Marché de service d'assurance 3 lots
Département de Seine-et-Marne
le présent marché comprend les prestations suivantes : Lot 1 : Assurance Flotte automobile et risques annexes, lot 2 : Assurance Risques statutaires et risques annexeslot 3 Assurance Protection juridique des agents et des élus.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-01 | Avis de marché |
| 2013-07-09 | Informations complémentaires |
| 2014-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Direction des marchés publics
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Téléphone: +33 164147568 📞
Fax: +33 164147559 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220292
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2014 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché comprend les prestations suivantes : Lot 1 : Assurance Flotte automobile et risques annexes, lot 2 : Assurance Risques statutaires et...”
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Numéro du lot: 1
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Risques statutaires du personnel.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Protection juridique des agents et des élus.”
Numéro de référence: AOO/CS/ASSURANCE3LOTS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de Seine-et-Marne”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“chaque candidat doit fournir :-Dc1 complété, daté et signé et Dc2 complété (nouveaux formulaires révisés respectivement au 25 juin 2012 et au 15 septembre...”
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Situation économique et financière:
“-Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.”
Capacité technique et professionnelle:
“-Une liste des principales expériences effectuées au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“budget départemental, ressources propres.Virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualtié des clauses contractuelles (50)
2. Prix - montant de la prime annuelle (30)
3. Modalités et procédure de gestion (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Serey Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Melun
Code postal: 77010
Point de contact: Direction des marchés publics
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AOO/CS/ASSURANCE3LOTS
Informations complémentaires
“les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2014 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé précontractuel : recours possible;jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la...”
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Source: OJS 2013/S 128-220292 (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Direction des marchés publics
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Téléphone: +33 164147568 📞
Fax: +33 164147559 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220292
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2014 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché comprend les prestations suivantes : Lot 1 : Assurance Flotte automobile et risques annexes, lot 2 : Assurance Risques statutaires et...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Risques statutaires du personnel.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Protection juridique des agents et des élus.”
Numéro de référence: AOO/CS/ASSURANCE3LOTS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de Seine-et-Marne”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“chaque candidat doit fournir :-Dc1 complété, daté et signé et Dc2 complété (nouveaux formulaires révisés respectivement au 25 juin 2012 et au 15 septembre...”
Situation économique et financière:
“-Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.”
Capacité technique et professionnelle:
“-Une liste des principales expériences effectuées au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“budget départemental, ressources propres.Virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualtié des clauses contractuelles (50)
2. Prix - montant de la prime annuelle (30)
3. Modalités et procédure de gestion (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Serey Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Melun
Code postal: 77010
Point de contact: Direction des marchés publics
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AOO/CS/ASSURANCE3LOTS
Informations complémentaires
“les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2014 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé précontractuel : recours possible;jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la...”
Source: OJS 2013/S 128-220292 (2013-07-01)
Informations complémentaires (2013-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232342
Se réfère à l'avis: 2013/S 128-220292
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2013/S 134-232342 (2013-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232342
Se réfère à l'avis: 2013/S 128-220292
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2013/S 134-232342 (2013-07-09)
Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005343
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“Les 3 marchés sont conclus à compter du 1.1.2014 pour une durée de 5 ans. Annonce nº 485, BOAMP 126 B du 3.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et...”
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: Groupement GTA Semeuse / SMACL
Adresse postale: 21 avenue des Genottes BP 38478
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95808
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Groupement Sofcap / CNP
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Groupement Aster / Juridica
Adresse postale: 8 rue Drouot BP 90275
Commune postale: Paris
Code postal: 75424
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,”
“- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,”
“- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché”
Source: OJS 2014/S 005-005343 (2014-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005343
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“Les 3 marchés sont conclus à compter du 1.1.2014 pour une durée de 5 ans. Annonce nº 485, BOAMP 126 B du 3.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: Groupement GTA Semeuse / SMACL
Adresse postale: 21 avenue des Genottes BP 38478
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95808
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Groupement Sofcap / CNP
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Groupement Aster / Juridica
Adresse postale: 8 rue Drouot BP 90275
Commune postale: Paris
Code postal: 75424
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,”
“- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,”
Afficher plus (1)
“- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché”
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