Marché de service d'assurance 3 lots

Département de Seine-et-Marne

le présent marché comprend les prestations suivantes : Lot 1 : Assurance Flotte automobile et risques annexes, lot 2 : Assurance Risques statutaires et risques annexeslot 3 Assurance Protection juridique des agents et des élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-01 Avis de marché
2013-07-09 Informations complémentaires
2014-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Direction des marchés publics
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Téléphone: +33 164147568 📞
Fax: +33 164147559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220292
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2014 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Réponses papier et électroniques autorisées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché comprend les prestations suivantes : Lot 1 : Assurance Flotte automobile et risques annexes, lot 2 : Assurance Risques statutaires et risques annexeslot 3 Assurance Protection juridique des agents et des élus.
Numéro du lot: 1
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Numéro de référence: AOO/CS/ASSURANCE3LOTS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Seine-et-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat doit fournir :-Dc1 complété, daté et signé et Dc2 complété (nouveaux formulaires révisés respectivement au 25 juin 2012 et au 15 septembre 2010 ou équivalents).-pouvoir de la personne habilitée à engager la société,-si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.-l'attestation sur l'honneur type mis à jour, en cas d'utilisation du Dc1 non à jour au 25 juin 2012 ou d'utilisation d'un équivalent au Dc1 à compléter, dater et signer-pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse.-pour les agents, le mandat de la compagnie.-attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
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Situation économique et financière:
-Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
-Une liste des principales expériences effectuées au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat.-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget départemental, ressources propres.Virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualtié des clauses contractuelles (50)
2. Prix - montant de la prime annuelle (30)
3. Modalités et procédure de gestion (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Serey Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département
Point de contact: Direction des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/CS/ASSURANCE3LOTS
Informations complémentaires
les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2014 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Réponses papier et électroniques autorisées.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : recours possible;jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2013/S 128-220292 (2013-07-01)
Informations complémentaires (2013-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232342
Se réfère à l'avis: 2013/S 128-220292
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2013/S 134-232342 (2013-07-09)
Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005343
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Les 3 marchés sont conclus à compter du 1.1.2014 pour une durée de 5 ans. Annonce nº 485, BOAMP 126 B du 3.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: Groupement GTA Semeuse / SMACL
Adresse postale: 21 avenue des Genottes BP 38478
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95808

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Groupement Sofcap / CNP
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Groupement Aster / Juridica
Adresse postale: 8 rue Drouot BP 90275
Commune postale: Paris
Code postal: 75424

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché
Source: OJS 2014/S 005-005343 (2014-01-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Groupement Aster / Juridica Groupement GTA Semeuse / SMACL Groupement Sofcap / CNP
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur