Marché de prestations de services d'assurances pour l'Insep
Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurance. Il est constitué de 5 lots dont le contenu est défini pour chacun d'eux aux cahiers des clauses techniques particulières. Ce marché est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-10-04
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Avis de marché
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| 2013-10-22
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Informations complémentaires
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