marché de prestations de services d'assurances - lot unique : assurance dommages aux biens et risques annexes
marché de prestations de services d'assurances - lot unique assurance dommages aux biens et risques annexes.
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Des variantes sont autorisées, dans les conditions fixées à l'acte d'engagement.
Des options sont prévues et détaillées au cahier des clauses particulières.
La durée du marché sera de deux ans à compter du 1.1.2014 avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties sous préavis de 4 mois à l'échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-04
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Avis de marché
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| 2013-12-05
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Avis d'attribution de marché
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