Marché de prestations d'assurances

Archipel habitat, OPH de Rennes métropole

Le présent appel d'offres restreint fait l'objet de 6 lots:
Lot 1 = Assurance dommages aux biens
Lot 2 = Assurance des locataires non assurés
Lot 3 = assurance responsabilité civile générale er responsabilité civile des mandataires sociaux
Lot 4 = Assurance automobile flotte et missions
Lot 5 = Assurance individuelle des administrateurs
Lot 6 = Assurance protection juridique.
Les marchés sont prévus pour une durée initiale de 3 ans à compter du 1.1.2014 avec la possibilité d'être reconduits deux fois pour une période de douze mois soit une durée maximale de cinq années.
Des options (au sens de solutions alternatives ) seront définies au dossier de consultation des entreprises (DCE). Elles sont proposées au soumissionnaire à l'initiative du pouvoir adjudicateur qui décidera soit de les substituer ou non à la solution de base, soit de compléter ou non la solution de base au moment de l'attribution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-19 Avis de marché
2014-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
La durée du marché est fixée à 3 ans à compter du 1.1.2014 avec faculté de résiliation annuelle, moyennant un préavis de 6 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel habitat, OPH de Rennes métropole
Adresse postale: 1 rue Jean Coquelin, CS 70805
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr. 🌏
Courrier électronique: contact@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222600 📞
Fax: +33 299537743 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-133418
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: - chiffre d'affaire, - références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire, - effectifs et le cas échéant équipe dédiée. Les intermédiaires lorsqu'ils ne se présentent pas en groupement conjoint avec un autre intermédiaire doivent présenter leur candidature seul. En outre, ils devront indiquer IMPERATIVEMENT dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter par lot. A l'issue de la phase des candidatures, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par le pouvoir adjudicateur. Transmission des plis: Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission sous format papier dans les conditions suivantes: remise sous simple pli (deux copies sur support papier—un exemplaire relié et non relié et deux copies obligatoires sur support physique électronique — CD-ROM ou clé USB, lisible sur Windows, soit par courrier à Archipel Habitat, permettant de justifier de la date d'arrivée au 1 rue Jean Coquelin, CS 40805 35208 Rennes Cedex, , soit contre récépissé à la même adresse aux heures d'ouverture entre 8h et 17h. L'enveloppe portera la mention: “Candidature pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins de Archipel Habitat lot no....ne pas ouvrir”. Les dossiers de candidatures pourront être transmis par voie voie électronique de manière sécurisée à l'adresse suivante: www:archipel-habitat-marches.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé USB) ou sur support papier ; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde », et dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Monsieur Curt, CS entreprise 19 rue des Beauvettes 78570 Andrésy. Tél. : +33 139721222 Des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus à Archipel Habitat auprès de Mme Guédon - tel +33 299222648 - e mail: d.guedon@archipel-habitat.fr ou M. Caillot - tél +33 299229156 - email: x.caillot@archipel-habitat.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres restreint fait l'objet de 6 lots:
Lot 1 = Assurance dommages aux biens
Lot 2 = Assurance des locataires non assurés
Lot 3 = assurance responsabilité civile générale er responsabilité civile des mandataires sociaux
Lot 4 = Assurance automobile flotte et missions
Lot 5 = Assurance individuelle des administrateurs
Lot 6 = Assurance protection juridique.
Les marchés sont prévus pour une durée initiale de 3 ans à compter du 1.1.2014 avec la possibilité d'être reconduits deux fois pour une période de douze mois soit une durée maximale de cinq années.
Des options (au sens de solutions alternatives ) seront définies au dossier de consultation des entreprises (DCE). Elles sont proposées au soumissionnaire à l'initiative du pouvoir adjudicateur qui décidera soit de les substituer ou non à la solution de base, soit de compléter ou non la solution de base au moment de l'attribution du marché.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Brève description:
Les prestations concernant l'ensemble du patrimoine d'Archipel Habitat y compris les biens informatiques.
Quantité ou étendue: La surface assurée en 2012 est de 1510821 m2.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est prévu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 01/01/2014 avec la possibilité d'être reconduit deux fois pour une période de douze mois soit une durée maximale de cinq années.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des locataires non assurés
Brève description:
Assurance prise par Archipel Habitat pour le compte des locataires non assurés pour la couverture des risques locatifs.
Quantité ou étendue: Le nombre de locataires facturés en 2012 est de 11359
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile des mandataires sociaux ( RCMS)
Brève description:
Garantir toutes les activités d'Archipel habitat et de ses services , des administrateurs et dirigeants
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance automobile flotte et missions
Brève description:
Assurance de la flotte automobile d'Archipel Habitat et substitution de la garantie auto mission à la garantie personnelle des administrateurs lors de déplacements pour les besoins de leurs fonctions
Quantité ou étendue: 53 véhicules assurés au 31/12/201222 administrateurs
53 véhicules assurés au 31/12/2012
22 administrateurs
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents des administrateurs
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Brève description:
Protection juridique de la personne morale, Archipel Habitat et protection juridique des agents et administrateurs
Description des options:
A l'issue de cette période, Archipel habitat a la possibilité de reconduire le marché de manière expresse deux fois, pour des périodes successives d'une année. Le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit avant la fin de la durée du marché. La reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Mention sera faite dans le cahier des charges.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13S0016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes et l'ensemble du territoire de la compétence d'Archipel Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Activités retenues : compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires).
Situation juridique - documents à fournir
- lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou
par le mandataire dûment habilité
- déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version) pouvoirs de la personne habilitée à signer;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Forme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers)
- en application du code du travail, extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers..), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises.
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- pour les courtiers : attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de L'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations
- en application des articles L.310-1, L.511-l et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Rappel : le règlement de consultation reprendra les documents qui seront à fournir par les seuls candidats envisagés attributaires des marchés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objets du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, dont
1. Une Liste de références pour des prestations de même nature (contrôlables) auprès d'entités similaires
2. Un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances, notamment ses effectifs et, le cas échéant, présentation de l'équipe dédiée avec organigramme et formation des interlocuteurs potentiels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées sur fonds propres. paiement à 30 jours par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers). Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint de prestataires. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant a la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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En cas de coassurance, Le groupement devra désigner un mandataire appelé “apériteur” ; conformément au Code des Assurances.
La personne titulaire est la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurances.
Autres conditions particulières: Code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.3l0-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la
profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix c'est à dire la tarification proposée (60)
2. Valeur technique c'est à dire le respect des éléments technico-juridiques définis et la qualité de l'équipe affectée à l'exécution du marché (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR35452200751
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.archipel-habitat-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.archipel-habitat-marches.com 🌏
Nom: CS entreprise
Adresse postale: 19 rue des Beauvettes
Commune postale: Andresy
Code postal: 78570
Point de contact: Monsieur Curt
Téléphone: +33 139721222 📞
Courrier électronique: contact@cs-entreprise.com 📧
URL des documents: http://www.archipel-habitat.fr. 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0016
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
- chiffre d'affaire,
- références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire,
- effectifs et le cas échéant équipe dédiée.
Les intermédiaires lorsqu'ils ne se présentent pas en groupement conjoint avec un autre intermédiaire doivent présenter leur candidature seul. En outre, ils devront indiquer IMPERATIVEMENT dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter par lot.
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A l'issue de la phase des candidatures, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par le pouvoir adjudicateur.
Transmission des plis:
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission sous format papier dans les conditions suivantes:
remise sous simple pli (deux copies sur support papier—un exemplaire relié et non relié et deux copies obligatoires sur support physique électronique — CD-ROM ou clé USB, lisible sur Windows, soit par courrier à Archipel Habitat, permettant de justifier de la date d'arrivée au 1 rue Jean Coquelin, CS 40805 35208 Rennes Cedex, , soit contre récépissé à la même adresse aux heures d'ouverture entre 8h et 17h.
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L'enveloppe portera la mention: “Candidature pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins de Archipel Habitat lot no....ne pas ouvrir”.
Les dossiers de candidatures pourront être transmis par voie voie électronique de manière sécurisée à l'adresse suivante: www:archipel-habitat-marches.com.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé USB) ou sur support papier ; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde », et dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Afficher plus
Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Monsieur Curt, CS entreprise 19 rue des Beauvettes 78570 Andrésy. Tél. : +33 139721222
Des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus à Archipel Habitat auprès de Mme Guédon - tel +33 299222648 - e mail: d.guedon@archipel-habitat.fr ou M. Caillot - tél +33 299229156 - email: x.caillot@archipel-habitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les voies de recours sont mentionnées dans le code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 079-133418 (2013-04-19)
Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 421 975 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole
Adresse postale: 3 place de la Communauté, CS 40805
Contact
Fax: +33 299928870 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023252
Se réfère à l'avis: 2013/S 79-133418
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le lot n°3 concernant l'assurance de responsabilité civile a été déclaré infructueux en raison d'offres irrégulières. Une nouvelle consultation en procédure simplifiée avec publicité préalable et mise en concurrence.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique c'est à dire le respect des éléments technico-juridiques définis (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 114 avenue Émile Zola
Commune postale: Paris
Code postal: 75739
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Code postal: 75539

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45220075100025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 015-023252 (2014-01-17)
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Fournisseurs:
Sarre et Moselle Smabtp SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance