Marché de prestation de services en assurances: responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique

Communauté de communes de l'Abbevillois

Marché de prestation de services en assurances: responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gan Assurances

Qui ?

• Communauté de communes de l'Abbevillois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-19	Avis de marché
2013-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1: responsabilité civile – atteinte à l'environnement. Lot 2: dommages aux biens. Lot 3: flotte automobile et risques annexes. Lot 4: protection juridique (élus, agents, EPCI).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Abbevillois
Adresse postale: 8 place du Général de Gaulle
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Contact
Courrier électronique: c.lebel@cc-abbevillois.fr 📧
Téléphone: +33 322240568 📞
Fax: +33 322204596 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319634
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

— le DCE est téléchargeable depuis la plateforme: www.marches-securises.fr Aucun DCE ne sera adressé par voie postale ou par voie electronique, — les offres peuvent être remises contre récépissé à l'adresse de la CCA, par pli recommandé avec avis de réception postal ou sur la plateforme www.marches-securises.fr, — en cas de questions, celles-ci devront impérativement être posées par voie électronique à l'adresse: c.lebel@cc-abbevillois.fr, — pas d'option au sens européen. Option au sens national: Cf flotte auto, — les variantes sont interdites. En revanche, le candidat peut proposer des amendements, réserves ou améliorations, — règles du courtage lyonnais, Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestation de services en assurances: responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile – atteinte à l'environnement
Brève description: Responsabilité civile – atteinte à l'environnement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:

Dommages aux biens (bâtiments administratifs, locaux industriels, centre de natation, centre d'hebergement, ...).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description:

Flotte automobile et risques annexes (41 véhicules légers et lourds dont camions bennes à ordures ménagères.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique (élus, agents, EPCI)
Brève description: Protection juridique (élus, agents, EPCI).
Numéro de référence: 10/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).

le(s) intermédiaire(s) éventuels, gestionnaire(s) des contrats d'assurance, justifieront

A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS;

B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;

C) une attestation d'assurance;

D) Pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière (sauf attestation de non perception de fonds).

Situation économique et financière:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— pas de cautions et de garanties exigées sauf en cas de demande de l'avance remboursable définie aux articles 87 à 89 du CMP, «garantie à première demande», à concurrence du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...),

— les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité. Les membres du groupement sont représentés par un mandataire. Le rôle du mandataire est rempli par l'apariteur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2013-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2013-10-31 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Céline Lebel
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. Valeur technique de l'offre (15)
3. Qualité des prestations de gestion (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Abbeville

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Lebel
M. le president Nicolas Dumont
Nom: Communauté de communes de l'Abbevillois
Fax: +33 3322204596 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10/2013
Informations complémentaires

— le DCE est téléchargeable depuis la plateforme: www.marches-securises.fr Aucun DCE ne sera adressé par voie postale ou par voie electronique,

— les offres peuvent être remises contre récépissé à l'adresse de la CCA, par pli recommandé avec avis de réception postal ou sur la plateforme www.marches-securises.fr,

— en cas de questions, celles-ci devront impérativement être posées par voie électronique à l'adresse: c.lebel@cc-abbevillois.fr,

— pas d'option au sens européen. Option au sens national: Cf flotte auto,

— les variantes sont interdites. En revanche, le candidat peut proposer des amendements, réserves ou améliorations,

— règles du courtage lyonnais,

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens-juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 185-319634 (2013-09-19)

Avis d'attribution de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111 105 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439405
Se réfère à l'avis: 2013/S 185-319634
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Mandataire: Gan assurances, 8 rue de la Gare, 80 100 Abbeville. Mandant: Gan assurances, 8/10 rue d'Astorg, 75 008 Paries. Annonce nº 316, BOAMP 184 B du 24.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Gan assurances
Adresse postale: 8 rue de la Gare
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.levoir@gan.fr 📧

2️⃣
Nom: gan assurances
Adresse postale: 8 rue de la gare

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2013/S 250-439405 (2013-12-23)

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