Marché d'assurances pour les besoins de la CCPRO

Communauté de communes Pays de Rhône et Ouvèzes

Le présent marché a pour objet la souscription de plusieurs contrats d'assurance pour les besoins de la CCPRO en matière de dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à effet au 1.1.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-11.

Qui ?

• Communauté de communes Pays de Rhône et Ouvèzes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Rhône et Ouvèzes
Adresse postale: 3 allée des Romarins, BP 50082
Code postal: 84370
Commune postale: Bédarrides

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date limite de soumission: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309198
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:

Prestations supplémentaires éventuelles :- assistance/rapatriement y compris + 3t5,- matériel/marchandises transportées.

Prestations supplémentaires éventuelles :

- assistance/rapatriement y compris + 3t5,

- matériel/marchandises transportées.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires - CNRACL.
Informations complémentaires sur les lots:

Prestations supplémetnaires éventuelles : longue maladie , longue durée - maladie ordinaire (franchise 15 j) - maladie ordinaire (franchise 30 j) - maternité - personnel Ircantec.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Lot n° 3 :

- assistance/Rapatriement y compris 3t5,

- matériel marchandises transportées.

Lot n° 4 Risques statutaires :

- longue maladie,

- maladie ordinaire franchise 15 j,

- maladie ordinaire franchise 30 j,

- maternité / paternité,

- personnel Ircantec.

Numéro de référence: 2013-72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Autres conditions particulières: Code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Consultation réservée aus sociétés d'assurances habilitées à présenter des opérations d'assurances au regard du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de commune des Pays de Rhône et Ouvèze
Adresse du profil d'acheteur: http://ccpro.marcoweb.fr/Portail/pages/consultation/details.seam?id=12907 🌏
Nom: Cabinet ACE Consultants
Adresse postale: 143 rue du Change
Commune postale: Sauveterre
Code postal: 30150
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Benod
Téléphone: +33 466902222 📞
Courrier électronique: aceconsult@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 466902366 📠
Nom: Ccpro
Commune postale: Bedarrides
Point de contact: B. Benod
Téléphone: +33 490030150 📞
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr 📧
URL des documents: http://ccpro.marcoweb.fr/Portail/pages/consultation/details.seam?id=12907 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-72
Source: OJS 2013/S 179-309198 (2013-09-11)

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