Marché d'assurances en groupement de commande avec le CCAS - dommage aux biens, responsabilité civile et risques statutaires

Ville du Cannet

Marché d'assurances en groupement de commande avec le CCAS - dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires.
Le marché comprend 3 lots :
- lot 1 : Assurance dommages aux biens
- lot 2 : Assurance responsabilité civile générale
- lot 3 : Assurance risques statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-10 Avis de marché
2014-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Accord-cadre conclu en application de l'article 77 du code des Marchés Publics.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2014 avec, pour chacune des deux parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée, par la partie en prenant l'initiative, à l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.Il ne pourra en aucun cas être résilié en dehors de l'échéance annuelle, à la seule exception de ce qui est dit aux articles 4.1 et 5 du CCAP et à l'article 47 du code des Marchés PublicsRemarque concernant le lot 1 (dommages aux biens) : le meilleur niveau de la LCI départagera des offres ayant éventuellement obtenu une note égale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 boulevard Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182323 📞
Fax: +33 492182311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307407
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de : Mairie du Cannet Direction générale des services techniques Service des marchés publics 31 bd Carnot 06110 - le Cannet Télécopie : +33 492182311 aucun frais de reprographie n'est prévu ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics : +33 492182329/26 les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du cabinet AFC Consultants : +33 490898817 les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées : Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation. Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades. Il est rappelé : - qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip - qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurances en groupement de commande avec le CCAS - dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires.
Le marché comprend 3 lots :
- lot 1 : Assurance dommages aux biens
- lot 2 : Assurance responsabilité civile générale
- lot 3 : Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance risques statutaires
Brève description: Assurance risques statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Accord-cadre conclu en application de l'article 77 du code des Marchés Publics.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2014 avec, pour chacune des deux parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée, par la partie en prenant l'initiative, à l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
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Il ne pourra en aucun cas être résilié en dehors de l'échéance annuelle, à la seule exception de ce qui est dit aux articles 4.1 et 5 du CCAP et à l'article 47 du code des Marchés Publics
Remarque concernant le lot 1 (dommages aux biens) : le meilleur niveau de la LCI départagera des offres ayant éventuellement obtenu une note égale.
Description des options:
En application de la directive européenne du 31.3.2004, le marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires.
Numéro de référence: AOO 2013-094
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie et CCAS, 06110 Le Cannet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
imprimés DC 1 et DC 2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des Marchés Publics
- copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :
- pour les internédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement : mandat administratif.
Délais de paiement fixés par voie réglementaire.
Modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
sociétés d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-31 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: conformément à l'article 22 du code des Marchés Publics
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (60)
2. Conditions financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie du Cannet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie du Cannet
Adresse postale: 20 bd Carnot
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_WKIIMjvr74 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2013-094
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de :
Mairie du Cannet
Direction générale des services techniques
Service des marchés publics
31 bd Carnot
06110 - le Cannet
Télécopie : +33 492182311
aucun frais de reprographie n'est prévu
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics : +33 492182329/26
les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du cabinet AFC Consultants : +33 490898817
les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus.
Candidatures et offres dématérialisées :
Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation.
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Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation.
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Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades.
Il est rappelé : - qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip
- qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.
concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) : Requête possible avant la signature du contrat
- recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (Article R 421-2 du Cja)
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (Article L 521-1 du Code de Justice Administrative)
- recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché
- référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative
Source: OJS 2013/S 178-307407 (2013-09-10)
Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 563 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 bd Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004060
Se réfère à l'avis: 2013/S 178-307407
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Les montants figurant à la section V du présent avis sont les montants (T.T.C.) des primes provisionnelles et se décomposent comme suit : - Lot 1 : - Mairie : 49 711,00 euro(s) - CCAS : 5 852,00 euro(s) - Total : 55 563,00 euro(s) - Lot 2 : - Mairie : Garantie de base - 29 354,00 euro(s) GC1 : 3 821,00 euro(s) GC2 : 2 271,00 euro(s) Variante " atteintes à l'environnement " : 1 091,00 euro(s) - CCAS : 4 042,00 euro(s) - Total : 39 488,00 euro(s) + variante retenue : 1 091,00 euro(s) = 40 579,00 euro(s) - Lot 3 : - Mairie : 105 519,00 euro(s) - CCAS : 26 893,00 euro(s) - Total : 132 412,00 euro(s) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no112, B.O.A.M.P. 177 B du 13 septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 janvier 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-094
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie et CCAS, 06110 Le Cannet.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: groupama
Adresse postale: Maison de l'Agriculture - Bât 2 - Place Chaptal
Commune postale: Montepellier cedex 2
Code postal: 34261

2️⃣
Nom: paris nord assurances services - mandataire du groupement avec AREAS
Adresse postale: 159, Rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: cabinet gras savoye - mandataire du groupement avec AXA
Adresse postale: 5, Entrée Serpenoise - Centre commercial Saint-Jacques - BP 44109
Commune postale: Metz cedex 01
Code postal: 57041
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 33, Boulevard Franck Pilatte
Téléphone: +33 0492041313 📞
Fax: +33 0493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (Article L 521-1 du Code de Justice Administrative)
Modalités de consultation du dossier : Consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité
Source: OJS 2014/S 004-004060 (2014-01-03)
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