marche d'assurances dommages aux biens, responsabilite civile, flotte automobile et risques statutaires

Commune Les Angles (30)

marche d'assurances en 4 lots: dommages aux biens, responsabilite civile, flotte automobile, risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune Les Angles (30)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-02	Avis de marché
2014-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Les Angles (30)
Adresse postale: avenue Jules Ferry
Code postal: 30133
Commune postale: Les Angles
Contact
Adresse Internet: http://les-angles30.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lesangles30.eu 📧
Téléphone: +33 490151050 📞
Fax: +33 490258441 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299311
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

http-les-angles30.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marche d'assurances en 4 lots: dommages aux biens, responsabilite civile, flotte automobile, risques statutaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:

Garanties du parc immobilier pour les risques…

… suivants:- incendie/foudre/explosions,- dommages aux appareils électriques et électroniques,- attentats/vandalisme tous dommages,- chocs de véhicules appartenant à des tiers/chute d'appareils de navigation aérienne,- dégâts des eaux,- tempêtes/grêle/poid de la neige/catastrophes naturelles,- vol,- bris de glace.

… suivants:

- incendie/foudre/explosions,

- dommages aux appareils électriques et électroniques,

- attentats/vandalisme tous dommages,

- chocs de véhicules appartenant à des tiers/chute d'appareils de navigation aérienne,

- dégâts des eaux,

- tempêtes/grêle/poid de la neige/catastrophes naturelles,

- vol,

- bris de glace.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description:

Responsabilité civile pour l'ensemble des services de la collectivité afin de garantir les risques…

… suivants:- dommages matériels et immatériels consécutifs y compris rc incendie et rc dégâts des eaux,- dommages immatériels non consécutifs y compris ceux liés à l'occupation des sols,- faute inexcusable,- atteintes accidentelles à l'environnement,- recours de l'état,- vol par préposés,- biens confiés à la collectivité,- défense et recours.

… suivants:

- dommages matériels et immatériels consécutifs y compris rc incendie et rc dégâts des eaux,

- dommages immatériels non consécutifs y compris ceux liés à l'occupation des sols,

- faute inexcusable,

- atteintes accidentelles à l'environnement,

- recours de l'état,

- vol par préposés,

- biens confiés à la collectivité,

- défense et recours.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description:

Risques garantis pour l'ensemble du parc automobile (VL et…

… PL):- dommages tous accidents,- responsabilité civile,- défense et recours,- vols/incendie.

… PL):

- dommages tous accidents,

- responsabilité civile,

- défense et recours,

- vols/incendie.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description:

Risques des agents cnracl uniquement garantis:- décès,- accidents et maladies imputables au service,- maladie de longue durée ou longue maladie.

Risques des agents cnracl uniquement garantis:

- décès,

- accidents et maladies imputables au service,

- maladie de longue durée ou longue maladie.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Jules Ferry, 30133 Les Angles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

marché réserveé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des operations d'asurances en vertu des articles l.310-1 et suivants et l.511-1 et suivants du Code des assurances.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir DCE.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des operations d'asurances en vertu des articles l.310-1 et suivants et l.511-1 et suivants du Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://les-angles30.e-marchespublics.com 🌏
Nom: AFC Consultants
Adresse postale: Le Concorde – 345 Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Point de contact: Anthony Giraud
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: contact@afc-consultants.com 📧
Fax: +33 490898813 📠
Nom: Mairie des Angles
Adresse postale: 1 avenue Jules Ferry

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

http-les-angles30.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue de Feucheres
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30009
Nom: Comite consultatif interrégional de réglement amiable des litiges - Préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires generales
Informations sur les délais d'introduction des recours:

réferé precontractuel, assorti d'une suspension (jusqu'à la signature du contrat), recours pour excès de pouvoir (2 mois a compter de la notification/publication de la décision attaquée - acte détachable) et recours en contestation de la validité du marché (2 mois a compter de la publication de l'avis d'attribution). Un delai de 11 jours sera respecte entre la publication d'un avis en cas de transparence ex-ante volontaire au JOUE et la signature du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2013/S 173-299311 (2013-09-02)

Avis d'attribution de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059899
Se réfère à l'avis: 2013/S 173-299311
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Annonce nº 135, BOAMP 171 B du 5.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix/Conditions financières (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-07 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Axa / Cbt Monier Peridon
Adresse postale: 73 rue Guillaume Puy
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000

3️⃣

4️⃣
Nom: CNP CBT Sofcap/ SA Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue de Feuchères
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges / Préfecture de Région - SGAG
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytal
Source: OJS 2014/S 036-059899 (2014-02-17)

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