Marché d'assurances dommages aux biens. Responsabilite civile et flotte automobile. Pour le syndicat interhospitalier de Mangot Vulcin

Synd. interhospitalier Mangot-Vulcin

La prestation concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 29, 33, 40 à 50, 52, 53, 55, 56, 57-ii-4, 58 et 59 du décret 2006-975 du 1er août 2006.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Qui ?

• Synd. interhospitalier Mangot-Vulcin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot n° 1 - dommages aux biens.Lot n° 2 - responsabilite civile.Lot n° 3 flotte automobile.Les soumissionnaires peuvent répondre pour un lot, deux lots, ou pour l'ensemble des lots.La description de la prestation à exécuter et ses spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Les variantes sont autorisées. Toutefois, les candidats doivent présenter une offre conforme à la solution de base.Les soumissionnaires peuvent présenter leur offre soit en qualité d'entreprise unique, soit en qualité de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. interhospitalier Mangot-Vulcin
Adresse postale: route du Vert Pré - quartier Mangot Vu
Code postal: 97232
Commune postale: Le Lamentin
Contact
Adresse Internet: http://sihmv.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cmp@ch-lamentin.fr 📧
Téléphone: +596 596488838 📞
Fax: +596 596488270 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357254
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Nom de l'organisme : Syndicat interhospitalier de Mangot Vulcin Correspondant : cellule marchés publics Adresse internet url : http://sihmv.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:

Garanties demandées— incendie / foudre / explosions,— dommages aux appareils électriques et électroniques,— effondrement / coulée de boue,— attentats / vandalisme tous dommages,— choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne,— dégâts des eaux / rupture de canalisation,— tempêtes / ouragans / cyclones,— catastrophes naturelles,— vol,— bris de glace,— perte de marchandises en chambre froide,— bris de machine biens sensibles.

Garanties demandées

— incendie / foudre / explosions,

— dommages aux appareils électriques et électroniques,

— effondrement / coulée de boue,

— attentats / vandalisme tous dommages,

— choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne,

— dégâts des eaux / rupture de canalisation,

— tempêtes / ouragans / cyclones,

— catastrophes naturelles,

— vol,

— bris de glace,

— perte de marchandises en chambre froide,

— bris de machine biens sensibles.

Informations complémentaires sur les lots:

Il est joint en annexe :— l'état des sinistres déclarés communiqué par l'assureur actuel,— un questionnaire d'appréciation des risques,— le rapport de visite des locaux techniques.

Il est joint en annexe :

— l'état des sinistres déclarés communiqué par l'assureur actuel,

— un questionnaire d'appréciation des risques,

— le rapport de visite des locaux techniques.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description:

Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité du syndicat inter-hospitalier du fait de l'ensemble de ses activités et de l'ensemble des moyens mis en oeuvre pour remplir sa mission de service public de santé en application des articles l 251-1 et l 251-2 du code des…

… assurances.Cf détail dans le CCTP.

… assurances.

Cf détail dans le CCTP.
Informations complémentaires sur les lots:

Se trouvent en annexe :— le relevé des sinistres déclarés communiqué par l'assureur actuel,— un questionnaire d'appréciation des risques.

Se trouvent en annexe :

— le relevé des sinistres déclarés communiqué par l'assureur actuel,

— un questionnaire d'appréciation des risques.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description: L'ensemble du parc détaillé dans le CCTP.
Informations complémentaires sur les lots:

Se trouve en annexe :— un questionnaire d'appréciation des risques.

Se trouve en annexe :

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n° 1 - dommages aux biens.

Lot n° 2 - responsabilite civile.

Lot n° 3 flotte automobile.

Les soumissionnaires peuvent répondre pour un lot, deux lots, ou pour l'ensemble des lots.

La description de la prestation à exécuter et ses spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Les variantes sont autorisées. Toutefois, les candidats doivent présenter une offre conforme à la solution de base.

Les soumissionnaires peuvent présenter leur offre soit en qualité d'entreprise unique, soit en qualité de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ASSURANCE 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité hospitalière de Mangot Vulcin, 97232 Lamentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures : sélection des candidatures sur la base des justificatifs produits par les candidats relatifs à leurs qualités et capacités, décrites dans le règlement de la consultation (art. 44 - 45 - 46 - 47 du CMP).

— la lettre de candidature (formulaire Dc 1).

— la déclaration du candidat (formulaire Dc 2).

— la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Dc 6).

— l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article l. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et de contributions datant de moins de six (06) mois (articles d 8222-5-1° du code du travail et d. 243-15 du code de sécurité sociale).

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites au 31.12.2012 ou l'etat annuel des certificats reçus (formulaire noti 2).

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :

— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'Orias,

— les justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.

Capacité technique et professionnelle: Références des prestations similaires de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

(article 98 du décret 2006-975 du 1er août 2006 du code des marchés publics modifié par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013)

«Le règlement s'effectuera par mandat administratif et l'etablissement se libérera des sommes dues par lui dans les cinquante jours (50 jours) , conformément aux dispositions du titre iv de la loi no 2013 100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.

En cas de défaut de paiement dans le délai ainsi prévu, les intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions définies à l'article 5 du décret 2013-269 du 29 mars 2013. Le taux des intérêts moratoires est égal à celui de l'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur offre soit en qualité d'entreprise unique, soit en qualité de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

Autres conditions particulières:

Situation juridique : en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l 8221-3, l 8221-5, l 8221-1, l 8231-1, l 8241-1 et l 8251-1 du code du travail.

— un relevé d'identité bancaire (RIB.) ou relevé d'identité postal (RIP).

— un extrait k'bis de l'entreprise délivré par les service du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois (03) mois ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

En cas d'emploi de salariés :

attestation sur l'honneur certifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l 1221-10 à l 1221-12, l 3243-1 et r 3243-1 du code du travail.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles l 310-1 et suivants et l.511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques (60)
2. Conditions financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://sihmv.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cabinet AFC consultants
Adresse postale: «Le concorde» – 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Point de contact: M. Anthony Giraud ou M. Grégory Cambe
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: contact@afc-consultants.com 📧
Fax: +33 490898813 📠
Nom: Syndicat interhospitalier de Mangot Vulcin
Adresse postale: route du Vert Pré – quartier Mangot Vulcin
Commune postale: Lamentin
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Cellule marchés publics
Courrier électronique: cmp@sih-mangotvulcin.fr 📧
URL des documents: http://sihmv.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: route du Vert Pré - quartier Mangot Vulcin
Point de contact: Mme M.L. Crampont
Téléphone: +596 596488928 📞
Courrier électronique: marie-line.crampont@ch-lamentin.fr 📧
URL pour la participation: http://sihmv.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSURANCE 2013
Informations complémentaires

Nom de l'organisme : Syndicat interhospitalier de Mangot Vulcin

Correspondant : cellule marchés publics

Adresse internet url : http://sihmv.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Villa Roy-Camille, Croix de Bellevue, BP 683 rue du Bâtonnier Hector André
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Source: OJS 2013/S 206-357254 (2013-10-18)

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