marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile

Ville de Lunel

le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.

Qui ?

• Ville de Lunel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

lot no 1 - dommages aux biensLot no 2 - responsabilité CivileLot no 3 - parc AutomobileLot no 1 - dommages aux biens :garantie optionnelle gc 1 (Bris de machines sur biens sensibles)garantie optionnelle gc 2 (Tous risques expositions)lot no 2 - responsabilite civilegarantie complementaire pollution gc 1garantie optionnelle gc 2 (indemnités contractuelles enfants)lot no 3 - parc automobilegarantie optionnelle gc 1 (préposés en mission)garantie optionnelle gc 2 (bris de glace)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo, CS 30403
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lunel.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
Fax: +33 467718485 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218297
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

en application de l'article 50 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2014 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Parc automobile
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot no 1 - dommages aux biens

Lot no 2 - responsabilité Civile

Lot no 3 - parc Automobile

Lot no 1 - dommages aux biens :

garantie optionnelle gc 1 (Bris de machines sur biens sensibles)

garantie optionnelle gc 2 (Tous risques expositions)

lot no 2 - responsabilite civile

garantie complementaire pollution gc 1

garantie optionnelle gc 2 (indemnités contractuelles enfants)

lot no 3 - parc automobile

garantie optionnelle gc 1 (préposés en mission)

garantie optionnelle gc 2 (bris de glace)

Numéro de référence: 2013.060

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias,

- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

- si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'art 43 du Code des Marchés Publics,

- une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent,

la déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement,

- attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers

Situation économique et financière:

- Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

compte tenu de la nature des prestations, il n'est pas prévu de retenue de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

origine du financement : budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours, et selon les dispositions du Code des assurances

Autres conditions particulières:

pour le lot 'dommages aux biens', le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé :

- que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis à vis de la personne responsable du marché,

- que la co-assurance devra couvrir 100 % des risques ; à défaut, l'offre ne pourra être admise.

Par ailleurs, le principe d'une LCI (limitation contractuelle d'indemnité) est admis ; dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: coefficient 0,6
2. Prix/Conditions financières: coefficient 0,4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lunel.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lunel.com 🌏
Nom: Mairie de Lunel
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.lunel.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.lunel.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.060
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2014 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 127-218297 (2013-06-28)

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