Marché d'assurance
Ville de Belfort
Marché de de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Belfort.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-11 | Avis de marché |
| 2014-01-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Belfort
Adresse postale: DAJ – cellule juridique, Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348128
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Bris de machine informatique et autres matériels
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 6
Brève description: Tous risques expositions
Numéro du lot: 7
Brève description: Manifestations ponctuelles
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro de référence: 13V187
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Societe Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Point de contact: M. Royer
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Ville de Belfort
Adresse postale: Service Des Marchés Publics Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération place d'Armes
URL des documents: http://www.mairie-belfort.fr 🌏
Nom: ville de belfort
Adresse postale: Bureau du courrier Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération place d'Armes
URL pour la participation: http://www.mairie-belfort.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13V187
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2013/S 201-348128 (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Belfort
Adresse postale: DAJ – cellule juridique, Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348128
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Belfort.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Date d'exécution : 1.1.2014Date de livraison : 31.12.2018
Date d'exécution : 1.1.2014
Date de livraison : 31.12.2018
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Bris de machine informatique et autres matériels
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 6
Brève description: Tous risques expositions
Numéro du lot: 7
Brève description: Manifestations ponctuelles
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 7 est lancé sous forme de marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Au sens du droit communautaire, les marchés à bons de commande sont des accords-cadres. Par conséquent, pour le lot no 7, l'avis implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur pour une durée de 4 ans. L'estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est comprise entre 15 000 EUR HT et 80 000 EUR…
… HTDate d'exécution : 1 janvier 2014Date de livraison : 31 décembre 2017
… HT
Date d'exécution : 1 janvier 2014
Date de livraison : 31 décembre 2017
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant ; mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires révisables selon la formule prévue au cahier des clauses particulières. Avance de 5% possible. Règlement des comptes défini au contrat. Financement assuré par le budget de la Ville - virement administratif selon les dispositions du Code des assurances.
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Autres conditions particulières:
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Societe Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Point de contact: M. Royer
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Ville de Belfort
Adresse postale: Service Des Marchés Publics Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération place d'Armes
URL des documents: http://www.mairie-belfort.fr 🌏
Nom: ville de belfort
Adresse postale: Bureau du courrier Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération place d'Armes
URL pour la participation: http://www.mairie-belfort.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13V187
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
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Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2013/S 201-348128 (2013-10-11)
Avis d'attribution de marché (2014-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ – cellule juridique, Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération, place d'Armes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031594
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348128
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-03 📅
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: pnas@sendeo.fr 📧
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: SMACL assurances mutuelle
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende Cedex 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
4️⃣
Nom: Sarre et Moselle/Albingia
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré BP 80045
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Code postal: 57401
Courrier électronique: sarre.moselle@laposte.net 📧
5️⃣
6️⃣
Nom: Gras Savoye/Axa art
Adresse postale: immeuble Quai 33 33/34 quai de Dion-Bouton - BP 1109
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Courrier électronique: jacques.lemoine@grassavoye.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac
Source: OJS 2014/S 020-031594 (2014-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ – cellule juridique, Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération, place d'Armes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031594
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348128
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Lot 7: Marché infructueux. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Prime annuelle attribuée par lot :
Lot 1 : 90 421,48 EUR TTC
Lot 2 : : 25 444,86 EUR TTC
Lot 3 : 64 536,25 EUR TTC
Lot 4 : 3 189,51 EUR TTC
Lot 5 : 1 023 EUR TTC
Lot 6 : Expositions temporaires - Garantie "Séjour" Taux (HT). : 0,0654Prime minimum par exposition Prime TTC : 30 EUR TTC - Transport France - Objets fragiles Taux TTC: 0,30 - "Transport France - Objets non fragiles Taux (TTC) : 0,20
Annonce nº 433, BOAMP 199 B du 15.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-03 📅
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: pnas@sendeo.fr 📧
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: SMACL assurances mutuelle
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende Cedex 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
4️⃣
Nom: Sarre et Moselle/Albingia
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré BP 80045
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Code postal: 57401
Courrier électronique: sarre.moselle@laposte.net 📧
5️⃣
6️⃣
Nom: Gras Savoye/Axa art
Adresse postale: immeuble Quai 33 33/34 quai de Dion-Bouton - BP 1109
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Courrier électronique: jacques.lemoine@grassavoye.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac
Source: OJS 2014/S 020-031594 (2014-01-24)
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