Marché d'assurance responsabilité civile générale
Le présent marché a pour objet la passation du contrat d'assurance responsabilité civile générale de la RIVP garantissant les conséquences pécuniaires des responsabilités que la RIVP peut encourir soit à raison de leurs moyens d'exploitation, soit du fait de leurs activités réglementaires ou statutaires, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.le présent marché est passé par appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et aux articles 7 et 10 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-30
|
Avis de marché
|