Marché d'assurance relatif aux travaux de réhabilitation des secteurs est et ouest centre du campus de Jussieu

Ét. public du campus de Jussieu,

La présente consultation a pour objet la souscription d'un programme d'assurances relatif aux travaux de réhabilitation lourde du secteur est du campus de Jussieu (lot 1) et du secteur ouest centre du campus de Jussieu (lot 2). Chacun des lots comprendra : contrat collectif de responsabilité décennale; prestation supplémentaire éventuelle : assurance dommages ouvrages + responsabilité civile des constructeurs non-réalisateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AON
• Marsh

Qui ?

• Ét. public du campus de Jussieu,

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-09	Avis de marché
2013-02-14	Informations complémentaires
2013-02-18	Informations complémentaires
2014-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

Le montant prévisionnel de travaux pour la rénovation du secteur s'élève à 175 Meuro(S) HT honoraires compris; le montant prévisionnel de travaux pour la rénovation du secteur ouest centre s'élève à 63 Meuro(S) HT honoraires compris. Le détail de ces montants est indiqué dans l'annexe à l'aapc, téléchargeable sur le site www.achatpublic.com

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ét. public du campus de Jussieu,
Adresse postale: 103 rue Réaumur, 1er étage
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epaurif.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
Téléphone: +33 153105127 📞
Fax: +33 153105232 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010998
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

dans le cadre du présent dialogue compétitif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit : d'auditionner les candidats, d'organiser au maximum 3 tours de dialogue, à l'issue de l'analyse des offres initiales et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Le dialogue ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres : sur le montant de la garantie des "existants indivisibles"; sur le montant de la garantie "dommages aux existants"; sur tout élément technique et méthodologique de l'offre; sur le taux et le montant des primes; condition de remise des candidatures: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Candidature pour: "marché d'assurance relatif aux travaux de réhabilitation des secteurs est et ouest centre du campus de Jussieu". Il sera précisé le ou les numéros des lots concernés: "Ne pas ouvrir. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces demandées et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: Epaurif, Dajm, 103 rue Réaumur, 1er étage, 75002 Paris. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. Les remises contre récépissé pourront se faire de 9h30 à 12h et de 14h30 à 17h. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "Copie de sauvegarde". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est jusqu'au 18 mai 2013 la PRIS V1 et les niveaux 2 et 3 de la RGS à compter du 1er octobre 2012. Les formats de signature autorisés sont: Pades, Cades, Xades. Liste des catégories de certificats utilisables jusqu'au 18 mai 2013: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scanné n'a que valeur de copie et ne peut remplacer la signature électronique. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.toute offre électronique sera traitée conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marché publics. À noter que les dossiers de candidatures devront être remis en deux (2) exemplaires. Dans le cas où le candidat répondrait aux deux lots, il peut joindre un dossier de candidature commun aux deux lots. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45 Cmp). De plus, les candidats ne pourront remettre plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements (art 51 Cmp). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 janvier 2013.

Informations complémentaires

dans le cadre du présent dialogue compétitif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit : d'auditionner les candidats, d'organiser au maximum 3 tours de dialogue, à l'issue de l'analyse des offres initiales et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Le dialogue ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres : sur le montant de la garantie des "existants indivisibles"; sur le montant de la garantie "dommages aux existants"; sur tout élément technique et méthodologique de l'offre; sur le taux et le montant des primes; condition de remise des candidatures: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Candidature pour: "marché d'assurance relatif aux travaux de réhabilitation des secteurs est et ouest centre du campus de Jussieu". Il sera précisé le ou les numéros des lots concernés: "Ne pas ouvrir. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces demandées et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: Epaurif, Dajm, 103 rue Réaumur, 1er étage, 75002 Paris. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. Les remises contre récépissé pourront se faire de 9h30 à 12h et de 14h30 à 17h. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "Copie de sauvegarde". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est jusqu'au 18 mai 2013 la PRIS V1 et les niveaux 2 et 3 de la RGS à compter du 1er octobre 2012. Les formats de signature autorisés sont: Pades, Cades, Xades. Liste des catégories de certificats utilisables jusqu'au 18 mai 2013: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scanné n'a que valeur de copie et ne peut remplacer la signature électronique. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.toute offre électronique sera traitée conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marché publics. À noter que les dossiers de candidatures devront être remis en deux (2) exemplaires. Dans le cas où le candidat répondrait aux deux lots, il peut joindre un dossier de candidature commun aux deux lots. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45 Cmp). De plus, les candidats ne pourront remettre plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements (art 51 Cmp).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Programme d'assurance relatif aux travaux de réhabilitation du secteur Est
Brève description:

Lot 1 : Programme d'assurance relatif aux travaux de réhabilitation du secteur Est.Ce programme d'assurance comprendra la souscription d'un contrat collectif de responsabilité décennale ainsi qu'en prestation supplémentaire éventuelle la dommage ouvrage et la responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs

Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Programme d'assurance relatif aux travaux de réhabilitation du secteur Ouest Centre
Brève description:

Lot 2 : Programme d'assurance relatif aux travaux de réhabilitation du secteur Ouest CentreCe programme d'assurance comprendra la souscription d'un contrat collectif de responsabilité décennale ainsi qu'en prestation supplémentaire éventuelle la dommage ouvrage et la responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs

Durée de l'accord: 130 mois
Numéro de référence: CR 12 ass
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: campus de Jussieu, 75005 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application du code des assurances, les prestations doivent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de l'assureur, soit d'un courtier mandaté.

Situation économique et financière:

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail) si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; l'attestation de placement du risque à 100% par le candidat ou le groupement. En cas de candidature individuelle, la compagnie d'assurance devra transmettre l'agrément délivré par le ministère de l'economie et des F-finances ou par l'acp; en cas de candidature groupée, le courtier devra transmettre le mandat de l'assureur et l'attestation délivrée par l'orias. La compagnie d'assurance devra transmettre l'agrément délivré par le ministère de l'économie et des finances ou par l'acp.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics, dont : une note de présentation (des références, moyens humains et techniques) dont le contenu est indiqué dans l'annexe à l'aapc.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres du budget d'investissement de l'Epaurif. Le règlement des appels de prime sera effectué par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chacun des marchés sera conclu : soit avec une entreprise unique soit avec des entreprises groupées. En cas de groupement, celui ci sera conjoint non solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

en application du Code des assurances, les prestations ne peuvent être réalisées que par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de l'assureur, soit d'un courtier mandaté.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

sélection des candidatures après vérification de la recevabilité des candidatures et après mise en oeuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander un complément d'information, il sera procédé à l'examen des candidatures. Celui-ci se fera à partir de la note de présentation sur la base des critères suivants : Critère 1: références : construction et sinistres : 50%; critère 2: moyens humains et techniques : 50%; les candidatures seront notées et classées selon les critères indiqués ci-dessus.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gourgues Martine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Epaurif
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Point de contact: Mme Rivoal Christine
Téléphone: +33 153105167 📞
Courrier électronique: christine.rivoal@epaurif.fr 📧
Point de contact: Dajm
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_BHiBy_iVzK 🌏
Téléphone: +33 153105128 📞
Fax: +33 153105190 📠
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CR 12 ass
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 janvier 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 009-010998 (2013-01-09)

Informations complémentaires (2013-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-052638
Se réfère à l'avis: 2013/S 9-010998
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2013/S 034-052638 (2013-02-14)

Informations complémentaires (2013-02-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-057736
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2013/S 037-057736 (2013-02-18)

Avis d'attribution de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 199 824 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du campus de Jussieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212372
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 8 B, annonce no 155 du 11 janvier 2013. Références de publication rectificative Parution no : 34 B, annonce no 307 du 16 février 2013. Parution no : 36 B, annonce no 376 du 20 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: campus de jussieu, 75005 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect du cahier des charges (45)
2. Prix de la prestation (40)
3. Qualité de gestion (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-16 📅
Nom: aon
Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

2️⃣
Nom: marsh
Adresse postale: Tour Ariane la Défense 9
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92088
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 119-212372 (2014-06-20)

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