Marché d'assurance - lot 1 Responsabilité civile - aSSAORC
CA Chalon Val de Bourgogne
Marché d'assurance - lot 1 Responsabilité civile
Ce marché est passé suite à la constitution d'un groupement de commande regroupant les Collectivité suivantes :
Le Grand Chalon (coordonnateur du groupement) ;
Ville de Chalon-sur-Saône ;
Centre Communal d'actions Sociales de Chalon-sur-Saône.
Le délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: 23 av G Pompidou CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370252
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Assaorc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Liste des références des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'y aura pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat individuel ou groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon et son CCAS
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville, CS 70092
Code postal: 71321
Contact
Point de contact: Mairie de Chalon-sur-Saône
Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assaorc
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380733989 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
septembre 2015
Source: OJS 2013/S 213-370252 (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une durée de 3 années avec une date d'effet au 1er janvier 2014, pour se terminer le 31 décembre 2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: 23 av G Pompidou CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370252
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
les candidats adresseront leurs offres soit sur support électronique soit sur support papier conformément au règlement de la consultation
Les dossiers de consultations sont téléchargeables https://e-bourgogne.fr sous la référence ASSAORC
Le marché initial était composé de 6 lots :
lot 1 : Assurance Responsabilité Civile
lot 2 : Assurance Dommages aux Biens
lot 3 : Assurance Flotte automobile
lot 4 : Assurance de Protection fonctionnelle des agents et elus
lot 5 : Protection statutaire des agents,
lot 6 : Tous Risques Exposition.
l'avis ne concerne que le lot 1, les autres lots ayant été attribués
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurance - lot 1 Responsabilité civile
Ce marché est passé suite à la constitution d'un groupement de commande regroupant les Collectivité suivantes :
Le Grand Chalon (coordonnateur du groupement) ;
Ville de Chalon-sur-Saône ;
Centre Communal d'actions Sociales de Chalon-sur-Saône.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Assaorc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 et Dc2, accompagnés de pièces justificatives, notamment la liste des références portant sur des prestations similaires, la liste des moyens humains et matériels du candidat
- l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance ;
- le mandat donné par la compagnie d'assurance ainsi que le numéro d'enregistrement à l'orias pour les intermédiaires en assurances (courtiers, agents...).
Capacité technique et professionnelle: Liste des références des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'y aura pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : fonds propres de l'établissement.
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l'article 98 du Cmp.
Taux ferme sauf en cas de variante proposé par le candidat (clause incitative à la baisse).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations du marché sont réservées aux compagnies et intermédiaires d'assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon et son CCAS
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville, CS 70092
Code postal: 71321
Contact
Point de contact: Mairie de Chalon-sur-Saône
Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assaorc
Informations complémentaires
les candidats adresseront leurs offres soit sur support électronique soit sur support papier conformément au règlement de la consultation
Les dossiers de consultations sont téléchargeables https://e-bourgogne.fr sous la référence ASSAORC
Le marché initial était composé de 6 lots :
lot 1 : Assurance Responsabilité Civile
lot 2 : Assurance Dommages aux Biens
lot 3 : Assurance Flotte automobile
lot 4 : Assurance de Protection fonctionnelle des agents et elus
lot 5 : Protection statutaire des agents,
lot 6 : Tous Risques Exposition.
l'avis ne concerne que le lot 1, les autres lots ayant été attribués
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380733989 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours type CE du 16/07/2007 Sté Tropic Travaux Signalisation.
Marché renouvelable
septembre 2015
Source: OJS 2013/S 213-370252 (2013-10-30)
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