Marché assurances

Sivom de la Communauté de Bruaysis

Marché passé en groupement de commandes entre le sivom de la Communauté du Bruaysis et la ville de Bruay-la-Buissière. Marché composé de 3 lots et passé pour une durée d'un an. Il prendra effet le 1.1.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Qui ?

• Sivom de la Communauté de Bruaysis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Communauté de Bruaysis
Adresse postale: 131 rue Arthur Lamendin, BP 138
Code postal: 62702
Commune postale: Bruay-la-Buissière Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bruaysis.fr 📧
Téléphone: +33 321645621 📞
Fax: +33 321622120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346203
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : Http://www.e-marchespublics.com. Les plis cachetés devront : — soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante : SIVOM de la Communauté du Bruaysis - service juridique - 93 rue du Commandant Lherminier - 1er étage - 62700 Bruay-la-Buissiere. Les dossiers remis par coursier ou sur présentation d'un livreur doivent impérativement parvenir à l'adresse ci-dessus, sous peine de rejet. — soit être expédiés à l'adresse suivante :sivom de la communaute du bruaysis-131 rue a lamendin bp 138 62702 Bruay-la-Buissiere Cedex. En recommandé, avec avis de réception postal. — soit remis sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance du personnel.
Brève description: Prévoyance.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile.
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (Dc2) ou sur papier libre les déclarations sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics; une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner; en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement direct sur le budget de la collectivité et paiement non différé par virements sur présentation de décomptes conformément au code des marchés publics dans le délai de paiement qu'il prévoit.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :

Http://www.e-marchespublics.com.

Les plis cachetés devront :

— soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante :

SIVOM de la Communauté du Bruaysis - service juridique - 93 rue du Commandant Lherminier - 1er étage - 62700 Bruay-la-Buissiere. Les dossiers remis par coursier ou sur présentation d'un livreur doivent impérativement parvenir à l'adresse ci-dessus, sous peine de rejet.

— soit être expédiés à l'adresse suivante :sivom de la communaute du bruaysis-131 rue a lamendin bp 138

62702 Bruay-la-Buissiere Cedex. En recommandé, avec avis de réception postal.

— soit remis sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) conformément aux dispositions de l'article r421.1 du code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2013/S 200-346203 (2013-10-10)

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