Marché assurances
Sivom de la Communauté de Bruaysis
Marché passé en groupement de commandes entre le sivom de la Communauté du Bruaysis et la ville de Bruay-la-Buissière. Marché composé de 3 lots et passé pour une durée d'un an. Il prendra effet le 1.1.2014.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Communauté de Bruaysis
Adresse postale: 131 rue Arthur Lamendin, BP 138
Code postal: 62702
Commune postale: Bruay-la-Buissière Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bruaysis.fr 📧
Téléphone: +33 321645621 📞
Fax: +33 321622120 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346203
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché passé en groupement de commandes entre le sivom de la Communauté du Bruaysis et la ville de Bruay-la-Buissière. Marché composé de 3 lots et passé...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance du personnel.
Brève description:
“Prévoyance.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile.
Brève description:
“Responsabilité civile.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“La déclaration du candidat (Dc2) ou sur papier libre les déclarations sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics;...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement direct sur le budget de la collectivité et paiement non différé par virements sur présentation de décomptes conformément au code des marchés...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix (60)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à...”
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“Http://www.e-marchespublics.com.”
“Les plis cachetés devront :”
“— soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante :”
“SIVOM de la Communauté du Bruaysis - service juridique - 93 rue du Commandant Lherminier - 1er étage - 62700 Bruay-la-Buissiere. Les dossiers remis par...”
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“— soit être expédiés à l'adresse suivante :sivom de la communaute du bruaysis-131 rue a lamendin bp 138”
“62702 Bruay-la-Buissiere Cedex. En recommandé, avec avis de réception postal.”
“— soit remis sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com”
“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat...”
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Source: OJS 2013/S 200-346203 (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Communauté de Bruaysis
Adresse postale: 131 rue Arthur Lamendin, BP 138
Code postal: 62702
Commune postale: Bruay-la-Buissière Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bruaysis.fr 📧
Téléphone: +33 321645621 📞
Fax: +33 321622120 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346203
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché passé en groupement de commandes entre le sivom de la Communauté du Bruaysis et la ville de Bruay-la-Buissière. Marché composé de 3 lots et passé...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance du personnel.
Brève description:
“Prévoyance.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile.
Brève description:
“Responsabilité civile.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“La déclaration du candidat (Dc2) ou sur papier libre les déclarations sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics;...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement direct sur le budget de la collectivité et paiement non différé par virements sur présentation de décomptes conformément au code des marchés...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix (60)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à...”
“Http://www.e-marchespublics.com.”
Afficher plus (8)
“Les plis cachetés devront :”
“— soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante :”
“SIVOM de la Communauté du Bruaysis - service juridique - 93 rue du Commandant Lherminier - 1er étage - 62700 Bruay-la-Buissiere. Les dossiers remis par...”
“— soit être expédiés à l'adresse suivante :sivom de la communaute du bruaysis-131 rue a lamendin bp 138”
“62702 Bruay-la-Buissiere Cedex. En recommandé, avec avis de réception postal.”
“— soit remis sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com”
“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat...”
Source: OJS 2013/S 200-346203 (2013-10-10)
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