Marché assurance responsabilité civile générale et automobile
Espace Habitat
Le présent réglement s'applique à la consultation de compagnies ou mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement avec ou sans mandataire, organisée par Espace Habitat pour ses assurances :
- Responsabilite civile generale,
- Flotte automobile et missions des collaborateurs.
Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-16 | Avis de marché |
| 2014-02-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace Habitat
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal leclerc
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.espacehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: v.delattre@espacehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 324584228 📞
Fax: +33 324584221 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316207
Numéro JO-S: 183
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché Responsabilté Civile Générale
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Flotte Automobile et mission collaborateurs
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: SAJ Marché Assurance RC et Flotte Auto
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charleville-Mézières.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. montant des primes par rapport aux garanties accordées (60)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAJ Marché Assurance RC et Flotte Auto
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 183-316207 (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace Habitat
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal leclerc
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.espacehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: v.delattre@espacehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 324584228 📞
Fax: +33 324584221 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316207
Numéro JO-S: 183
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent réglement s'applique à la consultation de compagnies ou mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement avec ou sans mandataire, organisée par Espace Habitat pour ses assurances :
- Responsabilite civile generale,
- Flotte automobile et missions des collaborateurs.
Intitulé du lot: Marché Responsabilté Civile Générale
Brève description:
Le présent contrat a pour objet de garantir Espace Habitat et Habitat de Champagne contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant leur incomber par suite de tous dommages corporels, matériels et/ou immatériels causés au tiers du fait de ses activités et des prestations qui s'y rattachent ainsi que du fait des personnes affectées à l'exercice desdites activités, des animaux, des biens meubles ou immeubles, et dont il serait déclaré civilement responsable.
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Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Flotte Automobile et mission collaborateurs
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: SAJ Marché Assurance RC et Flotte Auto
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charleville-Mézières.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. montant des primes par rapport aux garanties accordées (60)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAJ Marché Assurance RC et Flotte Auto
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 183-316207 (2013-09-16)
Avis d'attribution de marché (2014-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057864
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-316207
Numéro JO-S: 35
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charleville-Mézières
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Montant des primes par rapport aux garanties accordées (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: GAN Assurance Vallée
Adresse postale: 6 avenue Leclerc
Commune postale: Sedan
Code postal: 08200
Source: OJS 2014/S 035-057864 (2014-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057864
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-316207
Numéro JO-S: 35
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charleville-Mézières
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Montant des primes par rapport aux garanties accordées (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: GAN Assurance Vallée
Adresse postale: 6 avenue Leclerc
Commune postale: Sedan
Code postal: 08200
Source: OJS 2014/S 035-057864 (2014-02-14)
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