Le centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice organise la présente consultation en vue de la souscription de ses contrats d'assurances

Centre hospitalier Bourg-Saint-Maurice

Le centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice organise la présente consultation en vue de la souscription de ses contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Qui ?

• Centre hospitalier Bourg-Saint-Maurice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Bourg-Saint-Maurice
Adresse postale: 139 avenue du Nantet, BP 11
Code postal: 73704
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Contact
Courrier électronique: l.lemoulec@ch-bsm.fr 📧
Téléphone: +33 479417979 📞
Fax: +33 479075118 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236255
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoDélai d'exécution : 1.1.2014 durée du marché : 4 annéesrenseignements techniques et administratifs :CH Bourg-Saint-Maurice, services économiques, 139 rue du Nantet 73704 Bourg-Saint-MauriceTél : +33 479417979 Fax : +33 479075118 mel : l.lemoulec@ch-bsm.frunité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice organise la présente consultation en vue de la souscription de ses contrats d'assurances.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- DC 3 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché sera financé sur la section de fonctionnement du centre hospitalier.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (35)
2. Critères de gestion % (35)
3. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Boyer Patrick, directeur
Nom: CH Bourg-Saint-Maurice : services économiques
Adresse postale: 139 rue du Nantet

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 136-236255 (2013-07-11)

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