Groupement de commandes régional – prestations d'assurances

CHS de la Sarthe

Groupement de commandes régional – prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHS de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-25	Avis de marché
2013-08-29	Informations complémentaires
2013-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Assurance pour 8 établissements par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHS de la Sarthe
Adresse postale: 20 avenue du 19 mars 1962, BP 50004
Code postal: 72703
Commune postale: Allonnes Cedex
Contact
Courrier électronique: dla.marches@chs-sarthe.fr 📧
Téléphone: +33 243435191 📞
Fax: +33 243435150 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254207
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Groupement de commandes régional – prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Flotte automobile et missions des agents
Brève description: Flotte automobile et missions des agents.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance du patrimoine et bris de machine
Brève description: Assurance du patrimoine et bris de machine.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-21.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 avenue du 19 mars 1962, 72700 Allonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. réglement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le(s) titulaire(s) sera(ont) dispensé(s) d'un cautionnement pour l'exécution du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Paiement par mandat administratif à 50 jours. Financement: budget fonctionnement. Prix global et forfaitaire révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint solidaire ou groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Réservé aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance conformément au code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (60)
2. Valeur technique. (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Vadé Véronique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: CHS de la Sarthe
Point de contact: Cellule marchés
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-21.
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 146-254207 (2013-07-25)

Informations complémentaires (2013-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293216
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254207
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2013/S 169-293216 (2013-08-29)

Avis d'attribution de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 059 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 212-368415
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Annonce nº 373, BOAMP 145 B du 30.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 .10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 avenue du 19 mars 1962, 72700 Allonnes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: Sans suite
Adresse postale: Lot déclaré sans suite
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700

2️⃣
Nom: Société hospitalière d'assurances Mutuelles (Sham)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2013/S 212-368415 (2013-10-28)

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