Groupement de commandes - prestations d'assurances 2014-2018 pour les besoins de la ville de Petit-Quevilly et du centre communal d'action sociale

Ville de Petit-Quevilly

Durée du marché : 5 ans.
Prise d'effet : du 1.1.2014 au 31.12.2018.
Echéance : 1er janvier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-04 Avis de marché
2014-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Quevilly
Adresse postale: Direction de l'administration générale et affaires juridiques, place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit-Quevilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338662
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à une entreprise ou à un groupement conjoint d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière) L'offre devra présenter le mandataire, (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque) Variantes : les candidats peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises. Les variantes devront être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Prestations supplémentaires ou alternatives L'Entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour les prestations supplémentaires éventuelles des lots : Lot 1 - assurances des dommages aux biens et risques annexes : prestation supplémentaire éventuelle no 1 : vandalisme extérieur - choc des véhicules non identifiés Lot 3 - assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : auto collaborateurs Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.mpe76.fr - référence de la consultation 13mpq024 Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.mpe76.fr - référence de la consultation 13mpq024 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée du marché : 5 ans.
Prise d'effet : du 1.1.2014 au 31.12.2018.
Echéance : 1er janvier.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations complémentaires sur les lots: Le Centre Communal d'Action Sociale n'est pas concerné
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1).
Une déclaration sur l'honneur - article 44 du Code des Marchés Publics que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Le candidat indiquera sa situation au regard du redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugement (s) prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se référent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- déclaration indiquant les effectifs et moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnes, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations
- certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats de capacité ou références de prestations similaires à celle faisant l'objet de la présente consultation attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). Tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
Afficher plus
- liste de références précises de moins de 3 ans correspondant à l'objet du marché
- la qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle.... S'Il intervient en tant que courtier, il fournira une copie du mandat pour agir au nom de la ou les compagnies qu'il entend saisir et l'étendue de ce mandat
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- attestation d'inscription à l'orias
- attestations d'assurance en cours de validité
documents équivalents pour les candidats non établis en France
En cas de groupement chaque membre devra présenter l'ensemble des justificatifs
possibilité d'utiliser le Dc2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budgets propres de la collectivité et du CCAS.
Paiement par mandat administratif - délai de paiement 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Commune postale: Petit-Quevilly
Point de contact: Direction de l'administration générale et affaires juridiques
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235637575 📠
Commune postale: Petit-Quevilly Cedex
Code postal: 76141
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à une entreprise ou à un groupement conjoint d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière)
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L'offre devra présenter le mandataire, (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque)
Variantes : les candidats peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises. Les variantes devront être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière.
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Prestations supplémentaires ou alternatives
L'Entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour les prestations supplémentaires éventuelles des lots :
Lot 1 - assurances des dommages aux biens et risques annexes : prestation supplémentaire éventuelle no 1 : vandalisme extérieur - choc des véhicules non identifiés
Lot 3 - assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : auto collaborateurs
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.mpe76.fr - référence de la consultation 13mpq024
Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.mpe76.fr - référence de la consultation 13mpq024
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2013/S 196-338662 (2013-10-04)
Avis d'attribution de marché (2014-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Petit-Quevilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-003072
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338662
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Le lot 5 est déclaré sans suite. Le présent avis vaut publication de la conclusion des contrats indiqués. Les marchés peuvent être consultés sur place à l'adresse suivante : Mairie de Petit-Quevilly Secrétariat général place Henri Barbusse 76140 Petit-Quevilly Du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30. Annonce n° 482, BOAMP 195 B du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 10 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28006
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Smacl

4️⃣
Source: OJS 2014/S 003-003072 (2014-01-02)
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