Groupement de commandes pour des prestations en assurances pour les besoins de la ville de Gisors et du CCAS de Gisors

Ville de Gisors

Prestations en assurances pour les besoins de la ville de Gisors et du CCAS de Gisors.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Gisors

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-08	Avis de marché
2014-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir :- lot no1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes- lot no2 : assurance des responsabilités et des riques annexes- lot no3 : assurance des véhicules et des risques annexes- lot no4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus- lot no5 : assurance des prestations statutaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gisors
Adresse postale: BP 82 – quai du Fossé aux Tanneurs
Code postal: 27140
Commune postale: Gisors
Contact
Courrier électronique: veronique.saunier-cochard@mairie-gisors.fr 📧
Téléphone: +33 232276398 📞
Fax: +33 232276391 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344334
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Durée du marché : Le marché est conclu à compter du 1.3.2014 jusqu'au 28.2.2019. Les critères relatifs à la candidature sont : - les capacités professionnelles, techniques et financières. Notation : Les modalités de notation sont indiquées dans le Règlement de Consultation. Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives et des prestations supplémentaires éventuelles. Les candidats devront répondre obligatoirement à la formule de base, aux formules alternatives et aux prestations supplémentaires éventuelles. Dans le cas contraire leur offre sera rejetée. Date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offres d'ouverture des offres : 4.12.2013. Date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offres d'attribution du marché : 15.1.2014. Les demandes de Dossier de Consultation des Entreprises pourront être effectuées soit par mél, soit par voie postale, soit par télécopie. Le Dossier de Consultation des Entreprises sera envoyé aux candidats par mail. Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation : www. Www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations en assurances pour les besoins de la ville de Gisors et du CCAS de Gisors.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 2013/043
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2013/044
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 2013/045
Brève description: Assurances des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 2013/046
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 2013/047
Brève description: Assurances des prestations statutaires
Quantité ou étendue:

marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir :

- lot no1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

- lot no2 : assurance des responsabilités et des riques annexes

- lot no3 : assurance des véhicules et des risques annexes

- lot no4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

- lot no5 : assurance des prestations statutaires

Numéro de référence: 2013/043 à 047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quai du Fossé aux Tanneurs, 27140 Gisors

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il convient de se référer aux indications figurant à l'article 4 du règlement de consultation

Situation économique et financière:

Il convient de se référer aux indications figurant à l'article 4 du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle: Il convient de se référer aux indications figurant au règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- la qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle s'il intervient en tant que courtier, il fournira une copie du mandat pour agir au nom de la ou les compagnies qu'il entend saisir et l'étendue de ce mandat

- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

- attestation d'inscription à l'orias

- le candidat devra fournir ses attestations d'assurance en cours de validité

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique.

Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Les prestations seront réglées sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget de fonctionnement des exercices 2014 et suivants

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la réponse pourra être présentée , soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres ( une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).

L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement ( participation dans l'assurance du risque)

chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 4 du règlement de consultation

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, règlementaires ou administartives applicables : codes des marchés publics et des assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 22 rue des Fontaines
Contact
Point de contact: Véronique Saunier Cochard
Marcel Larmanou
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Ville de Gisors agissant au nom du groupement de commandes constitués entre la Ville et le CCAS
Adresse postale: quai du Fossé aux Tanneurs BP 82
Fax: +33 232556391 📠
Nom: Isabelle Monscavoir
Adresse postale: BP 82 quai du Fossé aux Tanneurs
Téléphone: +33 232276091 📞
Courrier électronique: isabelle.monscavoir@mairie-gisors.fr 📧
Nom: Ville de Gisors
Adresse postale: Service des marchés publics BP 82
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-01 📅
Date de fin: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/043 à 047
Informations complémentaires

Durée du marché :

Le marché est conclu à compter du 1.3.2014 jusqu'au 28.2.2019.

Les critères relatifs à la candidature sont :

- les capacités professionnelles, techniques et financières.

Notation :

Les modalités de notation sont indiquées dans le Règlement de Consultation.

Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives et des prestations supplémentaires éventuelles.

Les candidats devront répondre obligatoirement à la formule de base, aux formules alternatives et aux prestations supplémentaires éventuelles. Dans le cas contraire leur offre sera rejetée.

Date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offres…

… d'ouverture des offres : 4.12.2013.

… d'attribution du marché : 15.1.2014.

Les demandes de Dossier de Consultation des Entreprises pourront être effectuées soit par mél, soit par voie postale, soit par télécopie.

Le Dossier de Consultation des Entreprises sera envoyé aux candidats par mail. Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation : www. Www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La Ville de Gisors respectera un délai de 16 jours avant la conclusion du contrat à compter de la réception ( par les candidats évincés) des courriers.

Si le candidat le souhaite , il pourra exercer :

- un recours en référé précontractuel, au titre de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative.Dés notification de son courrier et avant signature du contrat, de saisir M. le président du tribunal administratif - 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500 - 76000 Rouen, de tout manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ;

-un recours en référé contractuel, au titre de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative,De saisir M. le président du tribunal administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500 - 76000 Rouen dans le seul cas où il aura intenté un recours en référé précontractuel et que la Ville n'a pas respecté son obligation de suspension de la signature du contrat ;

-un recours contentieux, le candidat devra saisir le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de son courrier ;

Source: OJS 2013/S 199-344334 (2013-10-08)

Avis d'attribution de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 203,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: BP 82 quai du Fossé aux Tanneurs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-070169
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-344334
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Annonce n° 172, BOAMP 197 B du 11.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013/043 à 047.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quai du Fossé aux Tanneurs, 27140 Gisors.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-17 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-14 📅
Nom: Paris Nord Assurances Service
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧

3️⃣
Nom: Gan-Mabille Assurances
Adresse postale: 120 rue du Maréchal Joffre
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Courrier électronique: le-havre-francois-1er@gan.fr 📧

4️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20000

5️⃣
Nom: Breteuil Assurances Courtage
Adresse postale: Technoparc Futura-Centre d'Ingénierie
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Courrier électronique: breteuil@avscourtage.eu 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe-ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Si le candidat le souhaite , il pourra exercer:

— un recours en référé précontractuel, au titre de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative.Dés notification de son courrier et avant signature du contrat, de saisir M. le président du Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave Flaubert – BP 500 – 76000 Rouen, de tout manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence,

– un recours en référé contractuel, au titre de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative,De saisir M. le président du Tribunal Administratif de Rouen – 53 avenue Gustave Flaubert – BP 500 – 76000 Rouen dans le seul cas où il aura intenté un recours en référé précontractuel et que la Ville n'a pas respecté son obligation de suspension de la signature du contrat,

– un recours contentieux, le candidat devra saisir le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de son courrier.

Source: OJS 2014/S 042-070169 (2014-02-25)

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