Fourniture de prestations d'assurance en responsabilité civile

CHU de Clermont-Ferrand

Fourniture de prestations d'assurance en responsabilité civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-18 Avis de marché
2014-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Administration centrale, 58 rue Montalembert
Code postal: 63003
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bdm@chu-clermontferrand.fr 📧
Téléphone: +33 473754701 📞
Fax: +33 473754761 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203520
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les seules variantes admises concernent les montants de franchises par sinistres (tableau des offres - annexe no 1 à l'acte d'engagement).examen des offres avec variantes : Les offres de base et les variantes sont jugées selon les mêmes critères et selon les mêmes modalités. Ceux-Ci sont fixés de manière à pouvoir tenir compte des avantages attendus de l'ouverture aux variantes s'il y a lieu. Tout dépôt en nombre supérieur rend toutes les variantes irrégulières et conduit au rejet de l'offre sans qu'il soit procédé à un examen. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de prestations d'assurance en responsabilité civile.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
En plus des garanties de base précitées, le CHU souhaite une proposition pour les garanties optionnelles listées ci-dessous :- la garantie Dommages matériels subis par les collaborateurs dans le cadre de leurs fonctions : Cette garantie doit couvrir la réparation des dommages matériels accidentels subis pendant leur service par les collaborateurs du CHU même lorsque la responsabilité de ce dernier n est pas engagée.- La garantie Dommages matériels (sauf incendie-explosion, dégâts des eaux, bris de glaces) subis par le CHU assuré du fait des malades.- La garantie Biens confiés : Cette garantie doit couvrir les dommages matériels et immatériels consécutifs résultant d un accident atteignant les biens confiés au CHU dans le cadre de ses activités, et engageant sa responsabilité vis-à-vis de leur propriétaire.- La garantie Responsabilité Civile de certains hospitalisés : Les garanties du contrat sont étendues à la couverture de la responsabilité personnelle encourue par les personnes âgées. Il est convenu que ces garanties n interviendront qu à défaut ou après épuisement des garanties dont peuvent bénéficier ces personnes à titre personnel.- La garantie Individuelle-Accidents : Le CHU s engage à verser aux personnes composant les catégories qui seront retenues, si elles sont victimes de dommage corporel accidentel, un capital en cas de décès ou des indemnités forfaitaires pour incapacité permanente totale ou partielle :1/ Le personnel du SMUR, le personnel intervenant en cas de prélèvement d organes et de greffes, le personnel équipe coordinatrice / équipe unité biologie cellulaire et le personnel équipe hématologie ;2/ (et/ou) Les membres du Directoire du CHU ;3/ (et/ou)les élèves paramédicaux.- Le Contrat assistance pour les collaborateurs en mission.
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Numéro de référence: BDM 13/67
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Clermont-Ferrand, 63000 Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- DC 1 dûment complété et signé- dC 2 dûment complété ou à défaut les documents suivants :a) attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat précise qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers;b) déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;c) attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3 et L 620-3 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers ;d) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;e) déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices ;f) renseignements permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (tels que les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, l'outil industriel dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation, des certificats de capacité professionnelle ou des références de prestations similaires déjà réalisées, attestant de la compétence de l'entreprise ...)- noti 2 dûment complété et signéou à défaut une attestation sur l'honneur dûment datée et signée, indiquant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou les certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux. Seul le candidat retenu devra fournir ces documents ou leurs équivalents pour les candidats étrangers, dans le délai fixé par le pouvoiradjudicateur.- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
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Capacité technique et professionnelle: voir au point ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits ouverts au budget du CHU. Paiement à 50 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre peut être présentée par une seule Société, par un groupement solidaire, courtiers autorisés.Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs candidats, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les pièces exigées à l'article 46-i du Code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (etendue des garanties analysée relativement aux exclusions, aux réserves et aux limitations de garanties (30%), qualité des prestations annexes : mesurer sur la base de l'offre technique du candidat et notamment le réseau des référents dédiés à la prestation (cv et expérience professionnelle), modalités de suivi des dossiers, temps de réactivité, statistiques fournies, gestion électronique des dossiers entre le correspondant du chu et l'assureur (fournir des impressions d'écran, cas concrets ou cd rom...) (30%)) (60)
2. Prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26630746100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Raynaud Catherine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Jk_BCqdrwN&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Jk_BCqdrwN&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: 1er étage du centre d'approvisionnement logistique 58 rue Montalembert
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Point de contact: Bureau des marchés
Mlle Faucher Caroline
Téléphone: +33 473751212 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Jk_BCqdrwN&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDM 13/67
Informations complémentaires
Les seules variantes admises concernent les montants de franchises par sinistres (tableau des offres - annexe no 1 à l'acte d'engagement).examen des offres avec variantes : Les offres de base et les variantes sont jugées selon les mêmes critères et selon les mêmes modalités. Ceux-Ci sont fixés de manière à pouvoir tenir compte des avantages attendus de l'ouverture aux variantes s'il y a lieu. Tout dépôt en nombre supérieur rend toutes les variantes irrégulières et conduit au rejet de l'offre sans qu'il soit procédé à un examen.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2013/S 119-203520 (2013-06-18)
Avis d'attribution de marché (2014-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-034683
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-203520
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Annonce nº 261, BOAMP 118 B du 21.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Clermont-Ferrand, 63000 Clermont-Ferrand

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (Etendue des garanties analysée relativement aux exclusions, aux réserves et aux limitations de garanties (30%), Qualité des prestations annexes : Mesurer sur la base de l'offre technique du candidat et notamment le réseau des référents dédiés à la prestation (CV et expérience professionnelle), modalités de suivi des dossiers, temps de réactivité, statistiques fournies, gestion électronique des dossiers entre le correspondant du CHU et l'assureur (fournir des impressions d'écran, cas concrets ou cd rom...) (30%)) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, Cours Sablon BP 129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Source: OJS 2014/S 022-034683 (2014-01-27)
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Produits/services:
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