Fourniture de prestations d'assurance en responsabilité civile
CHU de Clermont-Ferrand
Fourniture de prestations d'assurance en responsabilité civile.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-18 | Avis de marché |
| 2014-01-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Administration centrale, 58 rue Montalembert
Code postal: 63003
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bdm@chu-clermontferrand.fr 📧
Téléphone: +33 473754701 📞
Fax: +33 473754761 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203520
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Les seules variantes admises concernent les montants de franchises par sinistres (tableau des offres - annexe no 1 à l'acte d'engagement).examen des offres...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de prestations d'assurance en responsabilité civile.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“En plus des garanties de base précitées, le CHU souhaite une proposition pour les garanties optionnelles listées ci-dessous :- la garantie Dommages...”
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Numéro de référence: BDM 13/67
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CHU de Clermont-Ferrand, 63000 Clermont-Ferrand.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“- DC 1 dûment complété et signé- dC 2 dûment complété ou à défaut les documents suivants :a) attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat précise...”
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Capacité technique et professionnelle:
“voir au point ci-dessus.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les crédits ouverts au budget du CHU. Paiement à 50 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément aux dispositions de...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre peut être présentée par une seule Société, par un groupement solidaire, courtiers autorisés.Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant...”
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Code des assurances.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (etendue des garanties analysée relativement aux exclusions, aux réserves et aux limitations de garanties (30%), qualité des prestations annexes : mesurer sur la base de l'offre technique du candidat et notamment le réseau des référents dédiés à la prestation (cv et expérience professionnelle), modalités de suivi des dossiers, temps de réactivité, statistiques fournies, gestion électronique des dossiers entre le correspondant du chu et l'assureur (fournir des impressions d'écran, cas concrets ou cd rom...) (30%)) (60)
2. Prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Clermont-Ferrand26630746100019
Numéro d'enregistrement national: 26630746100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Raynaud Catherine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Jk_BCqdrwN&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Jk_BCqdrwN&v=1&selected=0 🌏
Nom: CHU de Clermont-Ferrand direction des achats, equipements et logistique26630746100019
Adresse postale: 1er étage du centre d'approvisionnement logistique 58 rue Montalembert
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63003
Point de contact: Bureau des marchés
Mlle Faucher Caroline
Téléphone: +33 473751212 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Jk_BCqdrwN&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDM 13/67
Informations complémentaires
“Les seules variantes admises concernent les montants de franchises par sinistres (tableau des offres - annexe no 1 à l'acte d'engagement).examen des offres...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2013/S 119-203520 (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Administration centrale, 58 rue Montalembert
Code postal: 63003
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bdm@chu-clermontferrand.fr 📧
Téléphone: +33 473754701 📞
Fax: +33 473754761 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203520
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Les seules variantes admises concernent les montants de franchises par sinistres (tableau des offres - annexe no 1 à l'acte d'engagement).examen des offres...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de prestations d'assurance en responsabilité civile.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“En plus des garanties de base précitées, le CHU souhaite une proposition pour les garanties optionnelles listées ci-dessous :- la garantie Dommages...”
Numéro de référence: BDM 13/67
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CHU de Clermont-Ferrand, 63000 Clermont-Ferrand.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“- DC 1 dûment complété et signé- dC 2 dûment complété ou à défaut les documents suivants :a) attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat précise...”
Capacité technique et professionnelle:
“voir au point ci-dessus.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les crédits ouverts au budget du CHU. Paiement à 50 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément aux dispositions de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre peut être présentée par une seule Société, par un groupement solidaire, courtiers autorisés.Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant...”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Code des assurances.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (etendue des garanties analysée relativement aux exclusions, aux réserves et aux limitations de garanties (30%), qualité des prestations annexes : mesurer sur la base de l'offre technique du candidat et notamment le réseau des référents dédiés à la prestation (cv et expérience professionnelle), modalités de suivi des dossiers, temps de réactivité, statistiques fournies, gestion électronique des dossiers entre le correspondant du chu et l'assureur (fournir des impressions d'écran, cas concrets ou cd rom...) (30%)) (60)
2. Prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Clermont-Ferrand26630746100019
Numéro d'enregistrement national: 26630746100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Raynaud Catherine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Jk_BCqdrwN&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Jk_BCqdrwN&v=1&selected=0 🌏
Nom: CHU de Clermont-Ferrand direction des achats, equipements et logistique26630746100019
Adresse postale: 1er étage du centre d'approvisionnement logistique 58 rue Montalembert
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63003
Point de contact: Bureau des marchés
Mlle Faucher Caroline
Téléphone: +33 473751212 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Jk_BCqdrwN&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDM 13/67
Informations complémentaires
“Les seules variantes admises concernent les montants de franchises par sinistres (tableau des offres - annexe no 1 à l'acte d'engagement).examen des offres...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2013/S 119-203520 (2013-06-18)
Avis d'attribution de marché (2014-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-034683
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-203520
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
“Annonce nº 261, BOAMP 118 B du 21.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2014.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CHU de Clermont-Ferrand, 63000 Clermont-Ferrand”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (Etendue des garanties analysée relativement aux exclusions, aux réserves et aux limitations de garanties (30%), Qualité des prestations annexes : Mesurer sur la base de l'offre technique du candidat et notamment le réseau des référents dédiés à la prestation (CV et expérience professionnelle), modalités de suivi des dossiers, temps de réactivité, statistiques fournies, gestion électronique des dossiers entre le correspondant du CHU et l'assureur (fournir des impressions d'écran, cas concrets ou cd rom...) (30%)) (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, Cours Sablon BP 129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Source: OJS 2014/S 022-034683 (2014-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-034683
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-203520
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
“Annonce nº 261, BOAMP 118 B du 21.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2014.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CHU de Clermont-Ferrand, 63000 Clermont-Ferrand”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (Etendue des garanties analysée relativement aux exclusions, aux réserves et aux limitations de garanties (30%), Qualité des prestations annexes : Mesurer sur la base de l'offre technique du candidat et notamment le réseau des référents dédiés à la prestation (CV et expérience professionnelle), modalités de suivi des dossiers, temps de réactivité, statistiques fournies, gestion électronique des dossiers entre le correspondant du CHU et l'assureur (fournir des impressions d'écran, cas concrets ou cd rom...) (30%)) (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, Cours Sablon BP 129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Source: OJS 2014/S 022-034683 (2014-01-27)
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