Étude liaison Rn1 -Rn5 a Saint-Louis

Conseil régional de La Reunion

Étude liaison Rn1 -Rn5 A Saint-Louis
La mission confiée au titulaire du marché consiste en la réalisation de prestations d'études pour l'aménagement de la liaison entre la Rn1 et la Rn5 à Saint Louis. Elle comprend les éléments suivants :
En tranche ferme :
Les études préliminaires, les concertations
en tranche conditionnelle :
Les études d'avant projet sommaire
le dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'utilité Publique (Dup), comprenant l'étude d'impact et le dossier de mise en compatibilité du PLU et la communication pour l'enquête publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS France

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-28	Avis de marché
2014-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Les missions du titulaire sont les suivantes :Tranche ferme : Phase 1 : Etudes préliminaires : Diagnostic, comparaison de variantes, Mc1 : Etude de trafic,Phase 2 : Mc2 : concertationstranche conditionnelle : Phase 3 : Avant Projet , phase 4 : Mc3 : Dossier de DUP et administratif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de La Réunion
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞
Fax: +262 262487266 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date limite de soumission: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2013-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 234-406304
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

La durée du marché est de 40 mois. Le délai maximal d'exécution de l'ensemble de cette prestation est de 36 mois à compter de la date de notification du marché. Délai de réalisation : Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle décomposées comme suit : Tranche ferme : 12 mois tranche conditionnelle : 24 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude liaison Rn1 -Rn5 A Saint-Louis

La mission confiée au titulaire du marché consiste en la réalisation de prestations d'études pour l'aménagement de la liaison entre la Rn1 et la Rn5 à Saint Louis. Elle comprend les éléments suivants :

En tranche ferme :

Les études préliminaires, les concertations

en tranche conditionnelle :

Les études d'avant projet sommaire

le dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'utilité Publique (Dup), comprenant l'étude d'impact et le dossier de mise en compatibilité du PLU et la communication pour l'enquête publique.

Quantité ou étendue:

Les missions du titulaire sont les suivantes :

Tranche ferme : Phase 1 : Etudes préliminaires : Diagnostic, comparaison de variantes, Mc1 : Etude de trafic,

Phase 2 : Mc2 : concertations

tranche conditionnelle : Phase 3 : Avant Projet , phase 4 : Mc3 : Dossier de DUP et administratif.

Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: 20130577
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Louis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ;

- les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ;

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du Code des Marchés Publics et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Imprimé Dc2) ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail.

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et L.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail ;

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (cf. Imprimé Dc2).

Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années (cf. Imprimé Dc2) ;

L'indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché ;

La présentation d'une liste des principaux marchés équivalents effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. Imprimé Dc2).

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

les candidats peuvent se procurer, les formulaires Dc1 et Dc2. Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.bercy.gouv.fr.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas fixé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée par la Région Réunion sur les fonds propres du budget du Conseil Régional de la Réunion (chapitre budgétaire d'imputation 908).

*les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.

pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional .

"Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 et notamment son article 8, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation."

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu :

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.

Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.

Si le groupement d'entreprises ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Région Réunion
Contact
Point de contact: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, bureau du courrier, avenue René Cassin
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20130577
Informations complémentaires

La durée du marché est de 40 mois.

Le délai maximal d'exécution de l'ensemble de cette prestation est de 36 mois à compter de la date de notification du marché.

Délai de réalisation : Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle décomposées comme suit :

Tranche ferme : 12 mois

tranche conditionnelle : 24 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon Cs61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 234-406304 (2013-11-28)

Avis d'attribution de marché (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258 056,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188740
Se réfère à l'avis: 2013/S 234-406304
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: Région Réunion DAJM (direction des affaires juridiques et des marchés) Hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin BP 67190 97801 Saint Denis Cedex 9. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 231 B, annonce nº 275 du 30.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de la Réunion: Saint-Louis

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-14 📅
Nom: EGIS France
Adresse postale: 7 rue André Lardy, bâtiment A
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
27 rue Félix Guyon CS 61107
Source: OJS 2014/S 107-188740 (2014-06-03)

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