etude et animation de la démarche associée de coopération institutionnelle entre les Régions Ligurie, PACA et la Principauté de Monaco en vue de gérer et de définir l'offre ferroviaire de voyageurs transfrontaliers entre Nice-Monaco-Vintimille et Imperia

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

la présente consultation concerne la réalisation d'une étude et de l'animation de la démarche associée de coopération institutionnelle entre les Régions Ligurie, PACA et la Principauté de Monaco en vue de gérer et de définir l'offre ferroviaire de voyageurs transfrontaliers entre Nice et Imperia.
Cette démarche relève du projet Inforailmed d'amélioration des services ferroviaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mission Opérationnelle Transfrontalière

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-23	Avis de marché
2014-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

le marché est unique à prix glogal et forfaitaire.Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.Le marché n'est pas alloti

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439102
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette démarche relève du projet Inforailmed d'amélioration des services ferroviaires

Quantité ou étendue:

le marché est unique à prix glogal et forfaitaire.

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Le marché n'est pas alloti

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 2013-531

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants)

si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pas de retenue de garantie

pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics

avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).

Financement sur ressources propres du budget régional.

Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Fcs.

Paiement par acompte

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu

- soit avec un candidat unique

- soit avec un groupement solidaire d'entreprises

si le groupement d'entreprises ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur : service des marchés - 1er étage - bureau 106-108
Adresse postale: horaires de dépôt 9:00-12:00 et 14:00-16:00, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-531
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 250-439102 (2013-12-23)

Avis d'attribution de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173527
Se réfère à l'avis: 2013/S 250-439102
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, au bureau 106, Hôtel de Région, 27 place Jules Guede à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 249 B, annonce nº 130 du 27.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-14 📅
Nom: Mission opérationnelle transfrontalière
Adresse postale: 38 rue des Bourdonnais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 099-173527 (2014-05-19)

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