étude de risques miniers pour la délimitation des aléas miniers et propositions d'orientation de principes constructifs sur le bassin minier stéphanois

Epora

chaque étude de risque se déroulera en 3 étapes :* étude historique (délai d'exécution de 4 semaines)* Repérage & définition du risque minier (délai d'exécution 4 semaines)* Rédaction des prescriptions : (délai d'exécution 2 semaines)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sic Infra 42

Qui ?

• Epora

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-07	Avis de marché
2013-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Quantité ou étendue:

ce marché portera sur le bassin minier stéphanois (territoire de la Vallée du Gier, de la Vallée de l'ondaine et de l'agglomération Stéphanoise), et comprendra :- une étude historique de l'ouvrage concernée,- la localisation précise, si possible, de cet ouvrage,- l'implantation sur le plan topographique du tènement (cette prestation sera réalisée par le géomètre de l'epora et sera à la charge financière de l'epora. Les informations seront fournies par le titulaire du contrat, au géomètre de l'EPORA),- la définition du programme des investigations et/ou sondages à réaliser (nature, quantité et géométrie),- le suivi des investigations préconisées,- la synthèse des investigations et le recalage éventuel de l'implantation,- les préconisations constructives au regard du projet futur300 000

Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-047387
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr. Marché à bons de commandedélai d'exécution : 1 an reconductible tacitement 3 fois dans la limite de 4 ans maximumunité monétaire utilisée, l'Euro.- le présent marché à bons de commande ne comporte pas de montant minimum, mais un montant maximum sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises, de 300 000 EUR HT. - le marché prend effet à compter de sa notification.- L'Exécution du marché débutera à compter de la notification de chaque bon de commande.- Le Dce, remis gratuitement et en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de Copy Space (Bernard Scaramus - 32 rue Voltaire - 42100 Saint-Étienne - tél +33 477387655 - Fax +33 477415174 - Courriel: copy.space@orange.fr) ou téléchargé sur le site internet de l'EPORA (www.epora.fr) ou via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info- les plis papier seront déposés àl'accueil de l'EPORA (adresse ci-dessus), du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, le vendredi jusqu'à 16h00, ou devront parvenir par tout moyen permettant d'identifier la date et l'heure du dépôt.-les plis dématérialisés seront téléchargés sur le site internet de l'EPORA ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info ou sur le site internet de l'EPORA: www.epora.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque étude de risque se déroulera en 3 étapes :* étude historique (délai d'exécution de 4 semaines)* Repérage &Amp; définition du risque minier (délai d'exécution 4 semaines)* Rédaction des prescriptions : (délai d'exécution 2 semaines)

Quantité ou étendue:

Description des options:

le marché comporte deux options :. Il est passé pour un an tacitement reconductible trois fois pour la même durée, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur,. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de recourir au marché pour prestation similaire de l'article 35 II 6 du Code des marchés publics

Numéro de référence: Rb_risques_miniers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièce 1 : La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie et signée (comportant notamment l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP)Pièce 2 : Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement (en cohérence avec le montant du marché et ses caractéristiques)pièce 3 : Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc2 ou document équivalent, dûment remplie pièce 4 : Le cas échéant, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciairepièce 5 : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

pièce 6 : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéespièce 7 : Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquepièce 8 : L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marchépièce 9 : Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatsi le candidat souhaite s'adjoindre les capacités professionnelles, techniques et/ou financières d'une autre entreprise, cette entreprise devra également fournir un dossier de candidature complet (pièce 2 à 9), plus les deux suivantes :Pièce 10 : Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concernépièce 11 : L'Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du Cmp.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le présent marché sera financé sur les fonds propres de l'epora.Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif). Le défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus fait courir de plein droit, et sans formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou de son sous-traitant payé directement. Le taux d'intérêt applicable est le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le présent marché ne comportant pas de minimum une avance de 5% du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT, et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois, pourra être versée et sera proposée aux candidats dans le cadre de l'acte d'engagement conformément à l'article 87 du CMP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci doit être solidaire au moment de l'attribution du marché. Chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif complet comprenant l'ensemble des documents demandés dans la candidature (cf. Art. 3.5.1. du Rc), à l'exception de la Dc1, fournie uniquement par le mandataire du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie pour la conduite de l'étude, jugé au regard d'un mémoire technique % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillet Jean, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr 🌏
Nom: EPORA: Renaud Blaison
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902 Cedex 1
Courrier électronique: renaud.blaison@epora.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Rb_risques_miniers
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 030-047387 (2013-02-07)

Avis d'attribution de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247844
Se réfère à l'avis: 2013/S 30-047387
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.epora.fr Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public Activité principale : Autre : opérateur foncier Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : EPORA - 2 avenue Grüner - CS 32902 - 42029 Saint-Étienne, Cedex 1, Code NUTS : FR 715 Il s'agit d'un accord-cadre au sens européen. Il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du CMP, ne comportant pas de montant minimum, mais un montant maximum de 300 000 EUR HT pour la durée totale du marché, toutes reconductions comprises. Description succincte du marché : il porte sur le bassin minier Stéphanois (territoire de la Vallée du Gier, de la Vallée de l'Ondaine et de l'agglomération Stéphanoise), et comprendra :- une étude historique de l'ouvrage concernée,- la localisationprécise, si possible, de cet ouvrage,- l'implantation sur le plan topographique du tènement (cette prestation sera réalisée par le géomètre de l'EPORA et sera à la charge financière de l'EPORA. Les informations seront fournies par le titulaire du contrat, au géomètre de l'EPORA),- la définition du programme des investigations et/ou sondages à réaliser (nature, quantité et géométrie),- le suivi des investigations préconisées,- la synthèse des investigations et le recalage éventuel de l'implantation,- les préconisations constructives au regard du projet futur. Aucune enchère électronique n'a été utilisée. Aucune offre dématérialisée n'a été reçue. La durée du marché est de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Avis de marché publié au JOUE le 12.2.2013 Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie pour la conduite de l'étude, jugé au regard d'un mémoire technique (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-16 📅
Nom: Sic Infra 42
Adresse postale: 9 rue Jacques Prévert
Commune postale: Saint-Héand
Code postal: 42570
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2013/S 142-247844 (2013-07-19)

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