Dommage ouvrage et garantie diverses appilcables à l'opération de construction : réhabilitation et extension du siège social de Valenciennes Métropole

Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole

Souscription des contrats d'assurance "dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction suivante : rehabilitation et extension du siege social de la Communauté d'agglomeration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-16	Avis de marché
2013-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Adresse postale: 84 rue du Faubourg de Paris, BP 60227
Code postal: 59305
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244139
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Documents à produire par l'attributaire : voir le règlement de consultation. Autres renseignements demandés: — mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ; — si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ; — si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ; — si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ; — en cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur. Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Assurance "dommages ouvrage et garanties complémentaires"
Brève description: Assurance "dommages ouvrage et garanties complémentaires"
Quantité ou étendue: A titre indicatif : montant total des travaux (TTC) (honoraires compris) : 13 627 972 EUR
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base et prestations supplémentaires éventuelles: sans…

… franchise. Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :— biens assurés : noté sur 5 points,— évènements garantis - noté sur 5 points,— montant des garanties - noté sur 5 points,— contraintes de mise en oeuvre des garanties - noté sur 5 points,— franchise noté - sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante avant pondération : tarif moins disant/tarif du candidat X 25Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :— gestion du dossier - noté sur 10 points,— gestion des sinistres - noté sur 15 points.

… franchise.

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :

— biens assurés : noté sur 5 points,

— évènements garantis - noté sur 5 points,

— montant des garanties - noté sur 5 points,

— contraintes de mise en oeuvre des garanties - noté sur 5 points,

— franchise noté - sur 5 points.

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante avant pondération : tarif moins disant/tarif du candidat X 25Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :

— gestion du dossier - noté sur 10 points,

— gestion des sinistres - noté sur 15 points.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance "tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage"
Brève description: Assurance "tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage"
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base (assurance "tous risques chantier") : franchise de 5000…

… EUR.Prestation supplémentaire éventuelle (responsabilité du maître d'ouvrage) : sans franchise.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :— biens assurés - noté sur 5 points,— évènements garantis - noté sur 5 points,— montant des garanties - noté sur 5 points,— contraintes de mise en oeuvre des garanties - noté sur 5 points,— franchise noté - sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante avant pondération : tarif moins disant/tarif du candidat X 25.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :— gestion du dossier - noté sur 10 points,— gestion des sinistres - noté sur 15 points.

… EUR.

Prestation supplémentaire éventuelle (responsabilité du maître d'ouvrage) : sans franchise.

— biens assurés - noté sur 5 points,

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante avant pondération : tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: M.2013.51.DAG

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M.2013.51.DAG
Informations complémentaires

Documents à produire par l'attributaire : voir le règlement de consultation.

Autres renseignements demandés:

— mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ;

— si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ;

— si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ;

— si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ;

— en cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.

Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédures de recours :

En application des articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-4 du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat.

En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; qu'à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge administratif un recours indemnitaire et ce dans le respect de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2013/S 140-244139 (2013-07-16)

Avis d'attribution de marché (2013-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442704
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-244139
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Annonce n° 268, BOAMP 138 B du 19.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 266 boulevard Clémenceau
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédures de recours:

Tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; qu'à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2013/S 252-442704 (2013-12-26)

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