dgaepd/2013/Étude faisabilité biodéchets Romainville

Syctom

appel d'offres ouvert pour la réalisation d'une étude de faisabilité de la collecte ou de la gestion délocalisée des déchets organiques ménagers et non-ménagers sur le secteur géographique du bassin versant de l'unité de Romainville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eteicos
• Verdicité

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
• Services d'études de marchés › Étude de faisabilité
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-28	Avis de marché
2014-03-05	Avis d'attribution de marché
2014-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

le marché est un marché de services à prix unitaires et à bons de commande, avec minimum et maximum en quantités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404582
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

point nº 1: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com. Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant. Point nº 2: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120. Point nº 3: suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'informationsur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires. Point nº 4 suite de la rubrique durée du marché: la durée du marché est de 24 mois à compter de sa notification. Par attribution, on entend date de notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Étude principale de gestion des biodéchets
Brève description:

Ce lot se déroulera en plusieurs étapes:— d'abord, déterminer le gisement des biodéchets potentiellement collectables et/ou compostables,— puis, conduire au niveau local, l'analyse technico-économique d'une collecte sélective suivie d'un traitement sur une unité centralisée ou d'un compostage délocalisé de ces biodéchets sur leur lieu de production. Le Syctom activera cette phase sur les périmètres pour lesquels la collectivité à compétence collecte aura exprimé son souhait de voir conduire l'analyse technique et financière d'une collecte de biodéchets,— en complément, un accompagnement méthodologique sera proposé aux collectivités qui souhaiteraient mener des opérations expérimentales sur le thème de la collecte séparative ou la gestion locale des biodéchets.

Ce lot se déroulera en plusieurs étapes:

— d'abord, déterminer le gisement des biodéchets potentiellement collectables et/ou compostables,

— puis, conduire au niveau local, l'analyse technico-économique d'une collecte sélective suivie d'un traitement sur une unité centralisée ou d'un compostage délocalisé de ces biodéchets sur leur lieu de production. Le Syctom activera cette phase sur les périmètres pour lesquels la collectivité à compétence collecte aura exprimé son souhait de voir conduire l'analyse technique et financière d'une collecte de biodéchets,

— en complément, un accompagnement méthodologique sera proposé aux collectivités qui souhaiteraient mener des opérations expérimentales sur le thème de la collecte séparative ou la gestion locale des biodéchets.

Quantité ou étendue: le lot nº 1 est un marché à bons de commande en quantités avec minimum et maximum.
Informations complémentaires sur les lots: Il comporte 20 types de prestations détaillées dans le CCTP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Analyse sociologique
Brève description:

Ce lot comprend l'analyse sociologique du geste de tri et de la perception des déchets organiques.

Quantité ou étendue: le lot nº 2 est un marché à bons de commande en quantités avec minimum.
Informations complémentaires sur les lots:

Il comporte 2 types de prestations:— étude sociologique,— animation d'une réunion supplémentaire.

Il comporte 2 types de prestations:

— étude sociologique,

— animation d'une réunion supplémentaire.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DGAEPD/2013-Études biodéchetsrom
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations sont à réaliser:

— dans les locaux du titulaire et de ses sous-traitants éventuels,

— dans les locaux de la personne publique (35 bd Sébastopol – 75 001 Paris),

— dans les locaux qui pourront être proposés par la personne publique ou les collectivités partenaires (notamment lors des comités de pilotage),

— sur le territoire d'étude, à savoir:

– les collectivités suivantes du département de Seine-Saint-Denis: la communauté d'agglomération Est-Ensemble: Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les-Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville,

– la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget: Drancy, Dugny et Le Bourget,

– les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Le Raincy, Livry-Gargan, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Pavillons-sous-Bois, Rosny-sous-Bois, Vaujours et Villemomble,

– le 19ème arrondissement de la ville de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature.

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le DC2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement:

le présent marché sera financé par les budgets 2014 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.

Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.

Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le Titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.

Le Titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du Code des marchés publics.

Modalités de paiement:

le marché est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.

La rémunération du Titulaire est à termes échus en fonction de l'état d'avancement des prestations.

Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.

Le comptable public est la Recette générale des finances de Paris.

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre: montant du marché selon le panel de jugement des offres (40)
2. Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique selon les sous-critères suivants: méthodologie proposée pour l'exécution de la mission (50%); profil des personnes affectées à la mission (50%) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. Dagnaud François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Adresse postale: 35 bd de Sébastopol
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Fabro Chantal
M. François Dagnaud, le président
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAEPD/2013-Études biodéchetsrom
Informations complémentaires

point nº 1: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises:

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com.

Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant.

Point nº 2: dématérialisation.

Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120.

Point nº 3: suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'informationsur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires.

Point nº 4 suite de la rubrique durée du marché: la durée du marché est de 24 mois à compter de sa notification. Par attribution, on entend date de notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 233-404582 (2013-11-28)

Avis d'attribution de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 675 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-080417
Se réfère à l'avis: 2013/S 233-404582
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

1) Modalités de consultation: Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2) Le lot n° 2 relatif à l'analyse sociologique du geste de tri et de la perception des déchets organiques a été déclaré sans suite pour absence d'offre. Il sera envisagé de recourir à la procédure négociée selon l'article 35-II-3° du code des marchés publics. 3) Précisions relatives au montant du marché: il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité. Le scénario de consommation de la société Verdicité est estimé à 155 935 EUR (HT). Annonce n° 226, BOAMP 231 B du 30.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DGAEPD/2013-Etudes biodéchetsrom

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique selon les sous-critères suivants: – méthodologie proposée pour l'exécution de la mission (50 %); – profil des personnes affectées à la mission (50 %) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-29 📅
Nom: Verdicite
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 048-080417 (2014-03-05)

Avis d'attribution de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 150 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-250078
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution concerne le lot nº 2. 1/ Modalités de consultation Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux horaires suivants du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; 2/ Précisions relatives au montant du marché: il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité. Le scénario de consommation de la société Eteicos est estimé à 35 575 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 231 B, annonce nº 226 du 30.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre: Montant du marché selon le panel de jugement des offres (40)
2. Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique selon les sous-critères suivants: - Méthodologie proposée pour l'exécution de la mission (50%); -Profil des personnes affectées à la mission (50%) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-25 📅
Nom: Eteicos
Adresse postale: 31 rue Jean Jacques Rousseau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 4
Source: OJS 2014/S 139-250078 (2014-07-18)

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