Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents du Département du Nord - 2 lots
La présente opération concerne les conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents du département du Nord, conformément au décret no 2011-1474 du 08 novembre 2011 et à ses arrêtés, répartis en deux (2) lots :
- lot no1 : Risque Prévoyance,
- lot no2 : Risque Santé.
Chacune des conventions de participation porte sur la mise en place soit de couvertures complémentaires de prévoyance et soit de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents et retraités (risque santé uniquement) du Département du Nord.
Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont :
- Agents permanents du Département
- Agents non permanents du Département
- Agents retraités du Département
Les caractéristiques du besoin sont détaillées dans les documents de la consultation.
Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011) sont :
- Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance ", pour le lot no1.
- risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ", pour le lot no2.
La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels.
Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.
les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
date prévisionnelle de commencement des prestations : 30.9.2013
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-22
|
Avis de marché
|
| 2013-10-09
|
Avis d'attribution de marché
|