Contrôle de réalisation et de fonctionnement des stations de traitement des eaux usées des collectivités du Bassin Rhin-Meuse 2014 - 2016

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Contrôle de réalisation et de fonctionnement des stations de traitement des eaux usées des collectivités du Bassin Rhin-Meuse 2014 - 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loreat en groupement avec Eurofins IPL Est

Qui ?

• Agence de l'eau Rhin-Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-29	Avis de marché
2014-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant total minimum 1 000 000 EUR HT.Montant total maximum 1 750 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: route de Lessy, BP 30019 Rozèrieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408398
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande conclu conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché est passé pour une période de 36 mois à compter de sa date de notification. Le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique "Marchés publics". concernant la note démontrant les capacités du candidat à assurer les prestations définies au CCTP pour les prélèvements et pour les analyses d'échantillons (Assurance Qualité), le candidat se référera à l'article 7-1-1 du règlement de consultation. Concernant le choix du support et du mode de transmission, les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée par voie électronique sur la plateforme de marchés publics de l'agence de l'eau ou sur support papier ou encore sur support physique électronique. En application de l'article 56-i 3ème alinéa du cmp " les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents de candidature et d'offre, qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle de réalisation et de fonctionnement des stations de traitement des eaux usées des collectivités du Bassin Rhin-Meuse 2014 - 2016.

Quantité ou étendue:

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

Montant total minimum 1 000 000 EUR HT.

Montant total maximum 1 750 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13MAI025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, (formulaire Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire Dc1), dûment renseignée et signée, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat, (formulaire Dc2) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Capacité technique et professionnelle:

- le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du marché pour chacun des trois exercices écoulés, (ou rubrique D1 du formulaire Dc2).

- Une note démontrant les capacités du candidat à assurer les prestations définies au CCTP (voir rubrique autres renseignements).

- Un état détaillé et description des matériels disponibles (marques, types) pour la bonne exécution des prestations :

* du matériel utilisé pour les prélèvements et les mesures de débits,

* des moyens informatiques, graphiques, photographiques et de géoréférencement,

* des moyens de transport et de conservation des échantillons.

-les références du candidat en matière de contrôles de réalisation et de fonctionnement des stations de traitement des eaux usées (maîtrise des process de traitement des eaux usées) au cours des trois dernières années, à renseigner impérativement au moyen du cadre de réponse joint en annexe 1 au règlement de consultation.

- une déclaration indiquant les effectifs du candidat répartis en catégories, niveaux et profils particuliers et l'importance du personnel d'encadrement.

- une note indiquant les noms et titres d'études et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution des prestations du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont intégralement financées par l'agence sur ses fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture à l'agence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DLP/pôle achats
M. le directeur général
Nom: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: route de Lessy BP 30019 Rozèrieulles
Point de contact: DFL/Pôle achats
URL pour informations complémentaires: https://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
URL des documents: https://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13MAI025
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande conclu conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Le marché est passé pour une période de 36 mois à compter de sa date de notification.

Le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique "Marchés publics".

concernant la note démontrant les capacités du candidat à assurer les prestations définies au CCTP pour les prélèvements et pour les analyses d'échantillons (Assurance Qualité), le candidat se référera à l'article 7-1-1 du règlement de consultation.

Concernant le choix du support et du mode de transmission, les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée par voie électronique sur la plateforme de marchés publics de l'agence de l'eau ou sur support papier ou encore sur support physique électronique.

En application de l'article 56-i 3ème alinéa du cmp " les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents de candidature et d'offre, qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 383305234 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Source: OJS 2013/S 235-408398 (2013-11-29)

Avis d'attribution de marché (2014-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route de Lessy, BP 30019, Rozèrieulles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293846
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-408398
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Marché à bons de commande passé pour une période de 36 mois à compter de sa date de notification, pour un montant minimum global de 1 000 000 EUR HT et maximum global de 1 750 000 EUR HT. Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service DFL / pôle achats après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr". Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 232 A, annonce nº 114 du 3.12.2013. Parution nº : 232 B, annonce nº 175 du 3.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-10 📅
Nom: Loreat en groupement avec Eurofins IPL Est
Adresse postale: 8 route de Sarrebrück
Commune postale: Montoy-Flanville
Code postal: 57645
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
31 avenue de la Paix – BP 51038
Source: OJS 2014/S 164-293846 (2014-08-26)

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