Contrats d'assurances
Ville de Tours
Contrats d'assurances pour la ville de Tours.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Assurances Pilliot / Helvetia Assurances
- • Assurances Securité / La Sauvegarde GMF
- • Gras Savoye / Axa Art
- • SMACL
- • SMACL / Ethias
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-19 | Avis de marché |
| 2014-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tours
Adresse postale: DFCP 1 à 3 rue des Minimes
Code postal: 37926
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Courrier électronique: s.ferrer@ville-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247216685 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319526
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrats d'assurances pour la ville de Tours.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne".”
Informations complémentaires sur les lots:
“Le lot 1 comporte une prestation alternative à l'offre de base relative aux franchises applicables.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne".
Brève description:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne".”
Informations complémentaires sur les lots:
“Le lot 2 comporte une prestation alternative à l'offre de base relative à l'étendue des bâtiments assurés.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance "Responsabilité et risques annexes".”
Informations complémentaires sur les lots:
“Les lot 3 comporte trois PSE:Prestation Supplémentaire Éventuelle n° 1 relative à l'Assurance "Responsabilité atteintes à l'environnement".Prestation...”
Afficher plus
“Les lot 3 comporte trois PSE:”
“Prestation Supplémentaire Éventuelle n° 1 relative à l'Assurance "Responsabilité atteintes à l'environnement".”
“Prestation Supplémentaire Éventuelle n° 2 relative à l'Assurance "Protection juridique personne morale".”
“Prestation Supplémentaire Éventuelle n° 3 relative à l'Assurance "Assistance-rapatriement".”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance "Flotte automobile et risques annexes".”
Informations complémentaires sur les lots:
“Le lot 4 comporte une Prestation Alternative à l'offre de base relative aux franchises applicables.Il comporte également une PSE:Prestation Supplémentaire...”
Afficher plus
“Le lot 4 comporte une Prestation Alternative à l'offre de base relative aux franchises applicables.”
“Il comporte également une PSE:”
“Prestation Supplémentaire Éventuelle n° 1 relative à l'Assurance "Marchandises transportées".”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance "Protection juridique des agents et des élus".”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Assurance "Tous risques expositions - tous risques instruments de musique".”
Informations complémentaires sur les lots:
“Les lot 6 comporte trois PSE:Prestation Supplémentaire Éventuelle n° 1 relative à l'Assurance "Expositions permanentes".Prestation Supplémentaire Éventuelle...”
Afficher plus
“Les lot 6 comporte trois PSE:”
“Prestation Supplémentaire Éventuelle n° 1 relative à l'Assurance "Expositions permanentes".”
“Prestation Supplémentaire Éventuelle n° 2 relative à l'Assurance "Mise à disposition d'oeuvres".”
“Prestation Supplémentaire Éventuelle n° 3 relative à l'Assurance "Tous risques instruments de musique".”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Assurance "Bateaux".”
Description des options:
“Les lots 1, 2 et 4 comportent une prestation alternative à l'offre de base.”
Numéro de référence: Assurances
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Afficher plus
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail,”
“— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse,”
“— pour les agents, le mandat de la compagnie,”
“— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
Situation économique et financière:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus
“— attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:”
Afficher plus
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Afficher plus
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail,”
“— attestation de la compagnie d'assurance qu'elle a été destinataire de l'intégralité du cahier des charges et de la statistique sinistre selon modèle...”
Afficher plus
“pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Afficher plus
“De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la...”
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Prix (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et domaniales
Mme Ferrer Sophie
Adresse du profil d'acheteur: https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Bourasseau Ivan
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Ville de Tours
Adresse postale: 1 à 3 rue des Minimes
Commune postale: Tours Cedex 9
Code postal: 37926
URL des documents: https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_SGew5visZP 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Source: OJS 2013/S 185-319526 (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tours
Adresse postale: DFCP 1 à 3 rue des Minimes
Code postal: 37926
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Courrier électronique: s.ferrer@ville-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247216685 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319526
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrats d'assurances pour la ville de Tours.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne".”
Informations complémentaires sur les lots:
“Le lot 1 comporte une prestation alternative à l'offre de base relative aux franchises applicables.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne".
Brève description:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne".”
Informations complémentaires sur les lots:
“Le lot 2 comporte une prestation alternative à l'offre de base relative à l'étendue des bâtiments assurés.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance "Responsabilité et risques annexes".”
Informations complémentaires sur les lots:
“Les lot 3 comporte trois PSE:Prestation Supplémentaire Éventuelle n° 1 relative à l'Assurance "Responsabilité atteintes à l'environnement".Prestation...”
“Les lot 3 comporte trois PSE:”
Afficher plus (3)
“Prestation Supplémentaire Éventuelle n° 1 relative à l'Assurance "Responsabilité atteintes à l'environnement".”
“Prestation Supplémentaire Éventuelle n° 2 relative à l'Assurance "Protection juridique personne morale".”
“Prestation Supplémentaire Éventuelle n° 3 relative à l'Assurance "Assistance-rapatriement".”
Brève description:
“Assurance "Flotte automobile et risques annexes".”
Informations complémentaires sur les lots:
“Le lot 4 comporte une Prestation Alternative à l'offre de base relative aux franchises applicables.Il comporte également une PSE:Prestation Supplémentaire...”
“Le lot 4 comporte une Prestation Alternative à l'offre de base relative aux franchises applicables.”
Afficher plus (2)
“Il comporte également une PSE:”
“Prestation Supplémentaire Éventuelle n° 1 relative à l'Assurance "Marchandises transportées".”
Brève description:
“Assurance "Protection juridique des agents et des élus".”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Assurance "Tous risques expositions - tous risques instruments de musique".”
Informations complémentaires sur les lots:
“Les lot 6 comporte trois PSE:Prestation Supplémentaire Éventuelle n° 1 relative à l'Assurance "Expositions permanentes".Prestation Supplémentaire Éventuelle...”
“Les lot 6 comporte trois PSE:”
Afficher plus (3)
“Prestation Supplémentaire Éventuelle n° 1 relative à l'Assurance "Expositions permanentes".”
“Prestation Supplémentaire Éventuelle n° 2 relative à l'Assurance "Mise à disposition d'oeuvres".”
“Prestation Supplémentaire Éventuelle n° 3 relative à l'Assurance "Tous risques instruments de musique".”
Brève description:
“Assurance "Bateaux".”
Description des options:
“Les lots 1, 2 et 4 comportent une prestation alternative à l'offre de base.”
Numéro de référence: Assurances
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:”
Afficher plus (6)
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail,”
“— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse,”
“— pour les agents, le mandat de la compagnie,”
“— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus (1)
“— attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.”
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
Afficher plus (5)
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail,”
“— attestation de la compagnie d'assurance qu'elle a été destinataire de l'intégralité du cahier des charges et de la statistique sinistre selon modèle...”
“pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
“De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Prix (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et domaniales
Mme Ferrer Sophie
Adresse du profil d'acheteur: https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Bourasseau Ivan
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Ville de Tours
Adresse postale: 1 à 3 rue des Minimes
Commune postale: Tours Cedex 9
Code postal: 37926
URL des documents: https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_SGew5visZP 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Source: OJS 2013/S 185-319526 (2013-09-19)
Avis d'attribution de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 974 764,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DFCP, 1 à 3 rue des Minimes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-098037
Se réfère à l'avis: 2013/S 185-319526
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“Lot 5: infructueux. Annonce n° 160, BOAMP 183 B du 21.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3. 2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Assurances.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-19 📅
Nom: SMACL / Ethias
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
2️⃣
3️⃣
Nom: Smacl
4️⃣
Nom: Assurances Securité / La Sauvegarde GMF
Adresse postale: 215 es rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
5️⃣
Nom: Gras Savoye / AXA Art
Adresse postale: Immeuble Quai 33 – 33 quai de Dion Bouton – CS 7001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
6️⃣
Nom: Assurances Pilliot / Helvetia Assurances
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2014/S 058-098037 (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 974 764,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DFCP, 1 à 3 rue des Minimes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-098037
Se réfère à l'avis: 2013/S 185-319526
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“Lot 5: infructueux. Annonce n° 160, BOAMP 183 B du 21.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3. 2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Assurances.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-19 📅
Nom: SMACL / Ethias
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
2️⃣
3️⃣
Nom: Smacl
4️⃣
Nom: Assurances Securité / La Sauvegarde GMF
Adresse postale: 215 es rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
5️⃣
Nom: Gras Savoye / AXA Art
Adresse postale: Immeuble Quai 33 – 33 quai de Dion Bouton – CS 7001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
6️⃣
Nom: Assurances Pilliot / Helvetia Assurances
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2014/S 058-098037 (2014-03-18)
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- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)