Contrats d'assurances divres

CHS de la Sarthe

Contrats d'assurances divres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-20 Avis de marché
2014-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHS de la Sarthe
Adresse postale: 20 avenue du 19 mars 1962 - BP 50004
Code postal: 72703
Commune postale: Allonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chs-sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: dla.marches@chs-sarthe.fr 📧
Téléphone: +33 243435152 📞
Fax: +33 243435150 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321292
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrats d'assurances divres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité hospitalière
Brève description: Responsabilité hospitalière.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Risque statutaire du personnel
Brève description: Risque statutaire du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 avenue du 19 mars 1962 - BP 50004, 72703 Allonnes Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc2 ou équivalent. Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: effectifs moyens annuel de personnel, liste des principales fournitures ou principaux services, attestations de conformité des prestations aux normes si elles existent.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande à constituer en cas d'avance facultative (articles 88 à 104 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par mandat administratif à 50 jours (article 98 du code des marchés publics). Budget exploitation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. voir détail des sous critères dans réglement de la consultation) (60)
2. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Deugnier Mélanie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier spécialisé de la Sarthe
Point de contact: DLA cellule marchés

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-18

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 186-321292 (2013-09-20)
Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 892 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue du 19 Mars 1962 – BP 50004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015599
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-321292
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Annonce n° 278, BOAMP 184 B du 24.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 avenue du 19 mars 1962 – BP 50004, 72703 Allonnes Cedex.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Yvelin
Adresse postale: Les bureaux du Triangle, CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 011-015599 (2014-01-13)
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