Contrats d'assurance pour la commune de Plouay

Ville de Plouay

L'opération est composée de 5 lots discticts :
Lot nº1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
lot nº2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
lot nº3 : assurance des véhicules et des risques annexes
lot nº4 : assurance de la protection juridique
Lot nº5 : assurance des prestations statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Plouay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-11	Avis de marché
2014-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot nº1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexesclassification CPV : objet principal : 66515000-3Lot nº2 : assurance des responsabilités et des risques annexesclassification CPV : objet principal : 66516000-0Lot nº3 : assurance des véhicules et des risques annexesclassification CPV : objet principal : 66514110-0Lot nº4 : assurance de la protection juridiqueClassification CPV : objet principal : 66513000-9Lot nº5 : assurance des prestations statutairesclassification CPV : objet principal : 66512000-2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Plouay
Adresse postale: 4 place de la Mairie
Code postal: 56240
Commune postale: Plouay
Contact
Adresse Internet: http://www.plouay-marches.com 🌏
Courrier électronique: contact@plouay.fr 📧
Téléphone: +33 297333151 📞
Fax: +33 297331785 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date limite de soumission: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309257
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération est composée de 5 lots discticts :

Lot nº1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

lot nº2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

lot nº3 : assurance des véhicules et des risques annexes

lot nº4 : assurance de la protection juridique

Lot nº5 : assurance des prestations statutaires

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Superficie estimée 23 000 m2
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Masse salariale brute (CA 2012) : 977 200 euro
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annxes
Brève description: Parc véhicules : 25 unités
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description: Responsabilité générale de la collectivité
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description:

cnracl : 39 agents ; IRCANTEC : 4 agentsMasse salariale, charges incluses (BP 2013) : 1 256 765 euro

cnracl : 39 agents ; IRCANTEC : 4 agents

Masse salariale, charges incluses (BP 2013) : 1 256 765 euro

Quantité ou étendue:

Lot nº1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

classification CPV : objet principal : 66515000-3

Lot nº2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

classification CPV : objet principal : 66516000-0

Lot nº3 : assurance des véhicules et des risques annexes

classification CPV : objet principal : 66514110-0

Lot nº4 : assurance de la protection juridique

Classification CPV : objet principal : 66513000-9

Lot nº5 : assurance des prestations statutaires

classification CPV : objet principal : 66512000-2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 place de la Mairie, 56240 Plouay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le Code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21560166700011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
URL pour informations complémentaires: http://www.plouay-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.plouay-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.plouay-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Source: OJS 2013/S 179-309257 (2013-09-11)

Avis d'attribution de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 771,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 120-213984
Se réfère à l'avis: 2013/S 179-309257
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 177 B, annonce no 173 du 13.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Céline Le Roy - agent Général MMA
Adresse postale: 1 espace Tertiaire Docteur Berthy
Commune postale: Plouay
Code postal: 56240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solferino, CS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012

4️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

5️⃣
Source: OJS 2014/S 120-213984 (2014-06-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)