Contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes

Centre hospitalier Sud Gironde

Contrat d'assurance garantissant les dommages aux biens, risques électriques, bris de marchine du centre hospitalier Sud Gironde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Qui ?

• Centre hospitalier Sud Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sud Gironde
Adresse postale: BP 90055
Code postal: 33192
Commune postale: La Réole
Contact
Téléphone: +33 556615235 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312618
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site : www.ch-sudgironde-marches.com Pout tout renseignement relatif à la récupération des données en ligne des pièces du dosier, les compagnies peuvent s'adresser à l'équipe Support Synapses Ouest (partenaire) au +33 299550205 qui les aidera à s'enregistrer. Pour toute question administrative : Mme Gillery au +33 556615235 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'assurance garantissant les dommages aux biens, risques électriques, bris de marchine du centre hospitalier Sud Gironde.

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (imp. Dc1),

- déclaration du candidat (imp. Dc2),

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- le candidat devra donner une liste de références concernant la gestion des contrats d'assurance similaires souscrits par les établissements hospitaliers,

- les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché,

- les certifications qualité,

- mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

- mandat de la compagnie d'assurance de l'agent, le cas échéant,

- lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- modalités de paiement : virement administratif sous 50 jours,

- modalités de financement : sur fonds propres inscrits au budget de l'établissement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Tarification (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Paluch Pierre

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site :

www.ch-sudgironde-marches.com

Pout tout renseignement relatif à la récupération des données en ligne des pièces du dosier, les compagnies peuvent s'adresser à l'équipe Support Synapses Ouest (partenaire) au +33 299550205 qui les aidera à s'enregistrer.

Pour toute question administrative :

Mme Gillery au +33 556615235

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet – BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglements amiables relatifs aux marchés
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bodeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2013/S 181-312618 (2013-09-13)

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