Consultation contrats assurance

Commune de Laruns

Consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance répartis en 4 lots:
- lot 1 : Multirisques
- lot 2: Protection juridique
- lot 3: Véhicules à moteur
- lot 4: Auto-Collaborateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-22 Avis de marché
2014-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Laruns
Adresse postale: Mairie
Code postal: 64440
Commune postale: Laruns
Contact
Courrier électronique: mairie.de.laruns@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 559053215 📞
Fax: +33 559054049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136540
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Les assureurs devront faire parvenir leurs offres par tout moyen permettant de donner date certaine à la Mairie de Laruns avant le 6.6.2013 à 17:00, sous enveloppe cachetée à l'adresse de M. le maire - mairie de Laruns - place de la Mairie, 64440 Laruns. L'enveloppe portera la mention " Marché public d'assurances - ne pas ouvrir ". L'enveloppe peut être déposée au Secrétariat de la mairie de Laruns qui en délivrera récépissé. Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jeudi après-midi où il est ouvert de 16:00 à 19:00. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.eadministration64.fr. Afin de pouvoir déposer leurs offres, les candidats doivent s'être préalablement inscrits (inscription gratuite). La transmission sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est autorisée que pour la copie de sauvegarde dûment identifiée comme telle. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier : les documents à signer en version papier doivent être signés électroniquement et les offres devront parvenir avant les mêmes date et heure. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils doivent signer électroniquement chaque document qui doit être signé en remise des offres papier et que la signature du dossier .zip ne vaut pas signature des documents que le dossier .zip comprend. Le candidat doit utiliser pour signer ses documents une catégorie de certificats électronique de type PRIS V1 ou RGS ou équivalents. Les formats de signature autorisés sont les suivants : Pades, Cades, Xades. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) : Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Pour les pièces ne pouvant pas être remises sous un tel format, elles devront être transmises en format pdf. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance répartis en 4 lots:
- lot 1 : Multirisques
- lot 2: Protection juridique
- lot 3: Véhicules à moteur
- lot 4: Auto-Collaborateurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: multirisques
Brève description:
a - dommages aux biensB - responsabilité Générale(se référer aux Conditions particulières)
a - dommages aux biens
B - responsabilité Générale
(se référer aux Conditions particulières)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description:
La garantie a pour objet la mise en oeuvre, aux frais de l'assureur, des moyens nécessaires pour permettre au Pouvoir adjudicateur de défendre ses droits ou les faire…
… reconnaître.(Se référer aux Conditions particulières)
… reconnaître.
(Se référer aux Conditions particulières)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: véhicules à moteur
Brève description:
Par une police unique, l'assureur accorde sa garantie pour tous les véhicules mentionnés au fascicule " déclarations…
… ".(Se référer aux Conditions particulières)
… ".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: auto-Collaborateurs
Brève description:
Lorsqu'Ils sont utilisés pour les besoins et dans l'intérêt exclusif du service, les véhicules des élus et des agents sont automatiquement assurés au titre d'une garantie…
… "Auto-Collaborateurs".(Se référer aux Conditions particulières)
… "Auto-Collaborateurs".
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 4-2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats :.
À l'appui de sa candidature, l'assureur devra produire :
1. Le formulaire Dc1 (anciennement Dc4) ou, à défaut :
- une lettre de candidature établie sur papier libre, dûment datée et signée précisant :
- le nom et l'adresse du candidat,
- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, la désignation des membres du groupement et l'habilitation donnée au mandataire ;
- une attestation sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée,
2. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
3. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
4. Imprimé Cerfa Dc2 (anciennement DC 5) complété ou, à défaut , un dossier permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats et leurs références.
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre :
-L'État annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2 - ex-dc 7- ou équivalent)
-Une attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de 6 mois.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des primes: 60 %
2. Valeur technique de l'offre apparaissant après une analyse comparative technique et financière relative aux montants des garanties et des franchises applicables: 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640320400011
Contact
Point de contact: M. Casadebaig Robert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Commune de Laruns
Point de contact: Mme Dominique Pellerin
Profil acheteur
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4-2013
Informations complémentaires
Les assureurs devront faire parvenir leurs offres par tout moyen permettant de donner date certaine à la Mairie de Laruns avant le 6.6.2013 à 17:00, sous enveloppe cachetée à l'adresse de M. le maire - mairie de Laruns - place de la Mairie, 64440 Laruns.
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L'enveloppe portera la mention " Marché public d'assurances - ne pas ouvrir ".
L'enveloppe peut être déposée au Secrétariat de la mairie de Laruns qui en délivrera récépissé. Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jeudi après-midi où il est ouvert de 16:00 à 19:00.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.eadministration64.fr.
Afin de pouvoir déposer leurs offres, les candidats doivent s'être préalablement inscrits (inscription gratuite).
La transmission sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est autorisée que pour la copie de sauvegarde dûment identifiée comme telle.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier : les documents à signer en version papier doivent être signés électroniquement et les offres devront parvenir avant les mêmes date et heure.
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L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils doivent signer électroniquement chaque document qui doit être signé en remise des offres papier et que la signature du dossier .zip ne vaut pas signature des documents que le dossier .zip comprend.
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Le candidat doit utiliser pour signer ses documents une catégorie de certificats électronique de type PRIS V1 ou RGS ou équivalents. Les formats de signature autorisés sont les suivants : Pades, Cades, Xades.
Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) : Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Pour les pièces ne pouvant pas être remises sous un tel format, elles devront être transmises en format pdf.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849410 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2013/S 081-136540 (2013-04-22)
Avis d'attribution de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 040,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-047045
Se réfère à l'avis: 2013/S 81-136540
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Annonce nº 261, BOAMP 81 B du 25.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des primes: 60%

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société aixoise de gestion d'assurance
Adresse postale: 1285 rue Ampère, BP 60232
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13796

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 5 place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Source: OJS 2014/S 029-047045 (2014-02-06)
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Fournisseurs:
Groupama SMACL Société aixoise de gestion d'assurance
Produits/services:
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