Cc13/09 - assurances

Commune de Saint-Dizier

Souscription d'assurances pour la Communauté d'agglomération, Saint-Dizier, Der et Blaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Qui ?

• Commune de Saint-Dizier

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Dizier
Adresse postale: Cité administrative - 12 rue de la Commune de Paris
Code postal: 52115
Commune postale: Saint-Dizier Cedex
Contact
Courrier électronique: marche_public@mairie-saintdizier.fr 📧
Téléphone: +33 325073146 📞
Fax: +33 325566292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334589
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com et les Les documents de la consultation y sont téléchargeables gratuitement. Les offres peuvent être déposées sur ce profil d'acheteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'assurances pour la Communauté d'agglomération, Saint-Dizier, Der et Blaise.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Tous risques expositions"
Numéro de référence: CC1309 - Assurances

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Sont exigés :

- références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cornut Gentille François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Protectas - assistant à maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: M. Pierre-Alexandre Royer
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Communauté de communes Saint-Dizier, Der et Blaise
Adresse postale: Cité administative 12 rue de la Commune de Paris
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52100
Point de contact: Service des marchés publics
M. Nicolas Adam
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mSzgOA9hpp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC1309 - Assurances
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com et les

Les documents de la consultation y sont téléchargeables gratuitement.

Les offres peuvent être déposées sur ce profil d'acheteur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2013/S 194-334589 (2013-10-01)

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