ateliers des territoires Franche Comté et Alsace

DRE de Franche-Comté

expertise sur l'élaboration de scénarios de développement et d'organisations spatiale sur 3 territoires (Pays de Revermont dans le Jura, Hauts du Val de Saône et Haute Saône et Communauté de Communes du Jura Alsacien dans le Haut Rhin)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-15.

Qui ?

• DRE de Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Planification environnementale › Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain
• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

la présente consultation a pour objet de recruter une équipe projet pluridisciplinaire constituée d'un concepteur et d'experts pour assister la maitrise d'ouvrage à l'atelier des territoires sur la thématique majeure "Dynamiser des territoires en marge"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE de Franche-Comté
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, BP 1269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date limite de soumission: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-019556
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: DREAL-FC-2013-EDAD-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dreal fc, 25000 Besançon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (Cmp); à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr : forme juridique du candidat, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation et de l'exécution du marché

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: le chiffre d'affaire doit être en adéquation avec l'importance de la mission
Capacité technique et professionnelle:

a - expérience : une présentation des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maitre de l'ouvrage. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maitre de l'ouvrage.B- capacités professionnelles : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maitrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

compétences en architecture, urbanisme, aménagement , paysage, économie et environnement. Le mandataire justifiera entre autre d'un savoir-faire en matière de projets de territoire, d'approches pluridisciplinaire, de réflexions combinant grande et petite échelle

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement État. Prix fermes actualisables. Délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. A défaut intérêts moratoires. Une avance peut être accordée au titulaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

prestataire unique ou groupement de prestataires conjoints avec mandataire solidaire. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Roque Odile
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Franche Comté
Adresse postale: 17e rue Alain Savary bp 1269
Point de contact: Edad
Bourdois Arnaud
Téléphone: +33 381216767 📞
Courrier électronique: sedad.dreal-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 381216999 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89617&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Dreal fc sg Département commande publique
Adresse postale: 17e rue Alain Savary BP 1269
Point de contact: Roque Odile
Téléphone: +33 381216735 📞
Courrier électronique: dcp.sg.dreal-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89617&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-FC-2013-EDAD-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.ta.besancon-juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Besançon
Source: OJS 2013/S 014-019556 (2013-01-15)

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