assurdup17 Prestations d'assurances TRC et garantie décennale

DDTM 17

Le bâtiment principal no 1 de la cité Duperré représente une surface totale SHON de 4 274 m2 sur 4 niveaux avant déconstruction intérieure et couverture.
L'Opération de restructuration complète va porter le nombre de niveaux à 6, environ 6 700m², et se décline en 2 tranches fonctionnelles de travaux avec mobilité des services de l' inspection académique implantés sur site. Le bâtiment présente une architecture militaire classique et regroupera à terme 400 agents environ. 2 autres constructions de faible superficie sont à déconstruire et reconstruire en un seul bâtiment :une chaufferie (bâtiment no10) indépendante dans un local technique de proximité et proche de garages et stockages (bâtiment no 9)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mader MMA Assurances
• MMA Mader Assurances

Qui ?

• DDTM 17

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-15	Avis de marché
2013-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les travaux à assurer, partiellement en site occupé. Comprennent : le désamiantage des locaux, la déconstruction des planchers (environ 4 275 mètres carrés carrés, R+3) et des charpentes, couvertures cloisonnements existants, la conservationDes façades en pierre, la réfection de la couverture, le remplacement des menuiseries extérieures, la création de nouveaux planchers (R+5) couvrant une surface d'environ 6 700m², les aménagements intérieurs techniquesLe montant total prévisionnel des travaux et avenants tous corps d'état, y compris les contrats de prestations intellectuelles servant de couverture des risques du présent contrat de 13 000 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 17
Adresse postale: Ministère de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, préfecture de la Charente-Maritime 36-38 rue Réaumur
Code postal: 17000
Commune postale: La Rochelle
Contact
Courrier électronique: ddtm-plds-bcd@charente-maritime.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 516496282 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127891
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Pour obtenir le dossier de consultation et télécharger les documents de la consultation, les candidats pourront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation ( http://www.marches-publics.gouv.fr ). Pour toute question, ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme. (référence Assurdup17) Les candidats doivent répondre à la solution de base. Le candidat pourra présenter au plus une variante par lot sans modification du champ des garanties, de la durée des garanties et de la nature des biens assurés énoncés dans le Cahier des Clauses Particulières. Le délai global de paiement des primes est fixé à 30 jours à compter de leur date d'exigibilité Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le bâtiment principal no 1 de la cité Duperré représente une surface totale SHON de 4 274 m2 sur 4 niveaux avant déconstruction intérieure et couverture.

L'Opération de restructuration complète va porter le nombre de niveaux à 6, environ 6 700m², et se décline en 2 tranches fonctionnelles de travaux avec mobilité des services de l' inspection académique implantés sur site. Le bâtiment présente une architecture militaire classique et regroupera à terme 400 agents environ. 2 autres constructions de faible superficie sont à déconstruire et reconstruire en un seul bâtiment :une chaufferie (bâtiment no10) indépendante dans un local technique de proximité et proche de garages et stockages (bâtiment no 9)

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Assurances " Tous risques chantier "
Brève description:

Cette assurance garantit tous les dommages matériels et frais induits par un péril ou un sinistre (mesures conservatoires, frais d'expertise, travaux de réparation ou de sauvegarde, démolition, déblaiement, dépose ou démontage), qu'ils soient dus à des défauts d'études et de conception architecturale et technique, de montage ou à des malfaçons survenus au cours du chantier ou pendant l'année de parfait achèvement (levées de réserves, entretien, contrôle des biens…

… assurés).Sont également assurés, dans les mêmes conditions, les frais induits par les pertes matérielles ainsi que les vols survenus pendant le chantier pour les biens assurés autres que l'outillage, les engins de chantier et biens exposés dans les lieux communs des personnes assurées (bureaux de chantier, etc...).La garantie s'étend, dans les mêmes conditions, aux catastrophes naturelles définies par le code des assurances, aux dommages aux existants en raison de l'exécution des travaux, c'est à dire aux ouvrages et biens immobiliers conservés par le maître d'ouvrage (façades en pierre, etc...) ou déjà réceptionnés par ses soins dans le cadre d'une tranche fonctionnelle préalable de travaux, dans l'emprise ou aux abords immédiats du chantier et à la responsabilité civile des assurés, notamment aux dommages causés aux biens avoisinants

… assurés).

Sont également assurés, dans les mêmes conditions, les frais induits par les pertes matérielles ainsi que les vols survenus pendant le chantier pour les biens assurés autres que l'outillage, les engins de chantier et biens exposés dans les lieux communs des personnes assurées (bureaux de chantier, etc...).

La garantie s'étend, dans les mêmes conditions, aux catastrophes naturelles définies par le code des assurances, aux dommages aux existants en raison de l'exécution des travaux, c'est à dire aux ouvrages et biens immobiliers conservés par le maître d'ouvrage (façades en pierre, etc...) ou déjà réceptionnés par ses soins dans le cadre d'une tranche fonctionnelle préalable de travaux, dans l'emprise ou aux abords immédiats du chantier et à la responsabilité civile des assurés, notamment aux dommages causés aux biens avoisinants

Quantité ou étendue: Le montant total de l'opération prévisionnel des travaux et avenants tous corps d'état, y compris les contrats de prestations intellectuelles servant de couverture des risques du présent contrat est fixé à 13 000 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Assurance " Dommages ouvrages "
Brève description:

Les garanties couvertes sont celles listées aux articles 1792, 1792-1, 1792-2 , 1792-3 (garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipements) du code civil :La garantie couvre le coût de l'ensemble des travaux afférents à la remise en état des ouvrages ou éléments d'équipement de l'opération de construction endommagés à la suite d'un sinistre. Ils comprennent, outre les travaux de réparation, les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires.La garantie couvre également le coût de l'ensemble des travaux de réparation des dommages aux biens existants, propriété de l'etat, .à l'ouverture du chantier et intégrés aux travaux neufs de l'opération, de même que les dommages immatériels consécutifs à l'exécution des travaux et les frais d'expert permettant de fixer une indemnité après un sinistre assuré.Le contrat couvre également la garantie biennale définie à l'article 1792-3 du code civil relative au bon fonctionnement des éléments d'équipements et comprend tous les travaux nécessaires à la réfection des ouvrages assurés.

Les garanties couvertes sont celles listées aux articles 1792, 1792-1, 1792-2 , 1792-3 (garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipements) du code civil :

La garantie couvre le coût de l'ensemble des travaux afférents à la remise en état des ouvrages ou éléments d'équipement de l'opération de construction endommagés à la suite d'un sinistre. Ils comprennent, outre les travaux de réparation, les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires.

La garantie couvre également le coût de l'ensemble des travaux de réparation des dommages aux biens existants, propriété de l'etat, .à l'ouverture du chantier et intégrés aux travaux neufs de l'opération, de même que les dommages immatériels consécutifs à l'exécution des travaux et les frais d'expert permettant de fixer une indemnité après un sinistre assuré.

Le contrat couvre également la garantie biennale définie à l'article 1792-3 du code civil relative au bon fonctionnement des éléments d'équipements et comprend tous les travaux nécessaires à la réfection des ouvrages assurés.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Des façades en pierre, la réfection de la couverture, le remplacement des menuiseries extérieures, la création de nouveaux planchers (R+5) couvrant une surface d'environ 6 700m², les aménagements intérieurs techniques

Le montant total prévisionnel des travaux et avenants tous corps d'état, y compris les contrats de prestations intellectuelles servant de couverture des risques du présent contrat de 13 000 000 EUR TTC.

Numéro de référence: ASSURDUP17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place des Cordeliers, 17000 La Rochelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ;

La forme juridique du candidat;

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soit également pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux ci.

Capacité technique et professionnelle:

Les agréments, attestations de compétence, les justificatifs de durée d'expérience professionnelle ainsi que les références du candidat ou de son mandataire de moins de 3 ans et les moyens dont ils disposent pour assurer leur mission ;

Les documents spécifiques aux intermédiaires d'assurance :

En sus des documents exigés ci-avant, devra être fourni(e) :

Pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ainsi qu'une attestation de caution financière prévue par le code des assurances ;

Pour les courtiers : une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il représente et une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité ainsi qu'une attestation de caution financière prévue par le code des assurances.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: L'opération sera financée sur le budget de l'etat programme immobilier no 723
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu par lot séparé :

Soit avec un prestataire unique ;

Soit avec des prestataires groupés solidaires avec désignation d'un mandataire (courtier ou agents d'assurances)

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

Autres conditions particulières:

Le marché est soumis au Code des assurances version consolidée à la date de lancement de la procédure de consultation des prestataires téléchargeable sur le site Légifrance.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Opérateurs agrées au titre des spécifications du code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, appréciée au vu : - des conditions d'application et limites des garanties (nombre et importance des réserves de la couverture demandée, modalités de reconstitution des garanties après sinistre et seuils d'appel d'une prime complémentaire) : 40% - des modalités de gestion des dossiers et notamment des sinistres et les conditions de mise en place des garanties à compter de la date de notification du marché : 20% (60)
2. La tarification de la prime initiale décomposée à l'article 2 de l'acte d'engagement (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Préfecture de la Charente-Maritime
Contact
Point de contact: Mme la préfète de la Charente-Maritime
Nom: M. le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime DDTM 17 PLDS BCD
Adresse postale: 89 avenue des Cordeliers
Code postal: 17018

Référence
Dates
Date de début: 2013-06-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Date de début: 2016-12-31 📅
Date de fin: 2026-12-21 📅
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSURDUP17
Informations complémentaires

Les candidats doivent répondre à la solution de base.

Le candidat pourra présenter au plus une variante par lot sans modification du champ des garanties, de la durée des garanties et de la nature des biens assurés énoncés dans le Cahier des Clauses Particulières.

Le délai global de paiement des primes est fixé à 30 jours à compter de leur date d'exigibilité

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 076-127891 (2013-04-15)

Avis d'attribution de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 068,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Ministère de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Préfecture de la Charente-Maritime, 36-38 rue Réaumur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-001017
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127891
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Le lot nº 01 TRC a été attribué à la suite d'une procédure négociée (article 35.I.1 du CMP) après appel d'offres ouvert infructueux. Annonce nº 222, BOAMP 76 B du 18.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place des Cordeliers, 17000 La Rochelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre, appréciée au vu : - des conditions d'application et limites des garanties (nombre et importance des réserves de la couverture demandée, modalités de reconstitution des garanties après sinistre et seuils d'appel d'une prime complémentaire) : 40% - des modalités de gestion des dossiers et notamment des sinistres et les conditions de mise en place des garanties à compter de la date de notification du marché : 20% (60)
2. la tarification de la prime initiale décomposée à l'article 2 de l'acte d'engagement (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Nom: Mader MMA Assurances
Adresse postale: boulevard de la République, BP 93004
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17030
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-27 📅
Nom: MMA Mader Assurances
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 001-001017 (2013-12-30)

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