assurances multirisques
la présente consultation concerne la passation de marchés d'assurances, passés en corps d'état séparés, indépendants les uns des autres et relatifs à :
Pour Creteil - habitat - Semic et Creteil - habitat - OPH
- lot no 1 : Multirisque Immeuble
Les autres lots ayant une date d'échéance différentes, ils seront passés ultérieurement.
Ce marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics pour Creteil - habitat - OPH, et selon les dispositions de l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié) pour Creteil - habitat - Semic.
Chaque marché est passé à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics pour celui concernant Creteil - habitat - OPH et selon les dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié) pour celui concernant Creteil - habitat - Semic
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-02-04
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Avis de marché
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| 2013-06-20
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Avis d'attribution de marché
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