Assurances
SIVOM des cantons du Pays de Born
La présente consultation concerne les assurances du SIVOM des cantons du pays de Born. L'appel d'offres se décompose en 4 lots. Le lot 4 est lancé par la présente consultation. Le lot 1 a déjà fait l'objet d'une consultation lancée le 13.6.2013 et clôturée le 23.7.2013. Le lot 2 et 3 ont déjà fait l'objet d'une consultation lancée le 29.7.2013 et clôturée le 26.9.2013. Les variantes portent sur les franchises et les exclusions.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
“Lot no4: responsabilités civiles diverses et protection juridique.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM des cantons du Pays de Born
Adresse postale: 29 avenue Léopold Darmuzey – BP 33
Code postal: 40160
Commune postale: Parentis-en-Born
Contact
Courrier électronique: administration@sivom-du-born.fr 📧
Téléphone: +33 558785600 📞
Fax: +33 558789136 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357043
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus ou retiré par voie électronique sur le site...”
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Source: OJS 2013/S 206-357043 (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
“Lot no4: responsabilités civiles diverses et protection juridique.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM des cantons du Pays de Born
Adresse postale: 29 avenue Léopold Darmuzey – BP 33
Code postal: 40160
Commune postale: Parentis-en-Born
Contact
Courrier électronique: administration@sivom-du-born.fr 📧
Téléphone: +33 558785600 📞
Fax: +33 558789136 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357043
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus ou retiré par voie électronique sur le site...”
Source: OJS 2013/S 206-357043 (2013-10-18)
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