Assurances
SIVOM des cantons du Pays de Born
La présente consultation concerne les assurances du SIVOM des cantons du pays de Born. L'appel d'offres se décompose en 4 lots. Le lot 4 est lancé par la présente consultation. Le lot 1 a déjà fait l'objet d'une consultation lancée le 13.6.2013 et clôturée le 23.7.2013. Le lot 2 et 3 ont déjà fait l'objet d'une consultation lancée le 29.7.2013 et clôturée le 26.9.2013. Les variantes portent sur les franchises et les exclusions.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Landes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: Lot no4: responsabilités civiles diverses et protection juridique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM des cantons du Pays de Born
Adresse postale: 29 avenue Léopold Darmuzey – BP 33
Code postal: 40160
Commune postale: Parentis-en-Born
Contact
Courrier électronique: administration@sivom-du-born.fr 📧
Téléphone: +33 558785600 📞
Fax: +33 558789136 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357043
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013-05
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Dc2 déclaration du candidat ou équivalent pour les candidats étrangers.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas demandé de cautionnement, ni effectué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: assureurs exclusivement porteurs de risque
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique appréciée en fonction des délais de présentation des dossiers, délais de remboursement en cas de sinistres, engagements de gestion figurant à l'article 5 de l'acte d'engagement et desnombre, qualité et importance financière des exclusions pour la solution de base et les variantes, importance du montant des franchises par rapport au montant des primes pour les variantes. (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège du SIVOM - 29 avenue Léopold Darmuzey - 40160 Parentis-En-Born
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIVOM des cantons du Pays de Born
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-05
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibois 50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 206-357043 (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: Lot no4: responsabilités civiles diverses et protection juridique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM des cantons du Pays de Born
Adresse postale: 29 avenue Léopold Darmuzey – BP 33
Code postal: 40160
Commune postale: Parentis-en-Born
Contact
Courrier électronique: administration@sivom-du-born.fr 📧
Téléphone: +33 558785600 📞
Fax: +33 558789136 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357043
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus ou retiré par voie électronique sur le site https://marchespublics.landespublic.org. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation.
Pour l'analyse des candidatures les candidats qui ne présentent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de la prestation objet du marché seront éliminés.
Les modalités de mise en oeuvre des critères de jugement des offres sont précisées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les assurances du SIVOM des cantons du pays de Born. L'appel d'offres se décompose en 4 lots. Le lot 4 est lancé par la présente consultation. Le lot 1 a déjà fait l'objet d'une consultation lancée le 13.6.2013 et clôturée le 23.7.2013. Le lot 2 et 3 ont déjà fait l'objet d'une consultation lancée le 29.7.2013 et clôturée le 26.9.2013. Les variantes portent sur les franchises et les exclusions.
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Numéro de référence: 2013-05
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc 1 lettre de candidature ou équivalent pour les candidats étrangers, copie des jugements si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner, habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et de l'offre et une attestation d'assurance d'une garantie financière en cours de validité. Si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation , pièces supplémentaires à produire :
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Pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat.
Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira tous renseignements (certificats d'agrément en cours de validité de la branche objet du marché, références de prestations similaires conformes au CCTP de moins de 3 ans, moyens humains et matériel de l'entreprise) permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Assurance risques professionnels.
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Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas demandé de cautionnement, ni effectué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de fonctionnement du SIVOM par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Paiement par mandat administratif et virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans l'hypothèse d'un contrat ayant fait appel à de la co-assurance, cette dernière se traduit comme un groupement de co-traitance sans solidarité. Dans ce cas, chaque porteur de risques accepte intégralement le règlement de consultation ainsi que les clauses du CCAP et du CCTP.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique appréciée en fonction des délais de présentation des dossiers, délais de remboursement en cas de sinistres, engagements de gestion figurant à l'article 5 de l'acte d'engagement et desnombre, qualité et importance financière des exclusions pour la solution de base et les variantes, importance du montant des franchises par rapport au montant des primes pour les variantes. (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège du SIVOM - 29 avenue Léopold Darmuzey - 40160 Parentis-En-Born
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIVOM des cantons du Pays de Born
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-05
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus ou retiré par voie électronique sur le site https://marchespublics.landespublic.org. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation.
Afficher plus
Pour l'analyse des candidatures les candidats qui ne présentent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de la prestation objet du marché seront éliminés.
Les modalités de mise en oeuvre des critères de jugement des offres sont précisées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibois 50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 206-357043 (2013-10-18)
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