Assurances du Syndicat mixte du port de Dieppe
Syndicat mixte du Port de Dieppe
Choisir le (ou les) intermédiaire (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code des marchés publics pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
“Marchés séparés.- 1er lot : Domages aux biens et risques annexes- 2ème lot : Responsabilité civiles et risques annexes- 3ème lot : Flotte automobile et...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage - CS 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Téléphone: +33 235068656 📞
Fax: +33 235848693 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 đź“…
Date limite de soumission: 2013-10-04 đź“…
Date de publication: 2013-08-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268900
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.le dossier à remettre par chaque candidat...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Choisir le (ou les) intermédiaire (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code des marchés publics pour...”
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Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommage aux biens et risques annexes”
Additional information about the lots:
“Biens assurés : L'ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien...”
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Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Additional information about the lots:
“Activités garanties : Toutes les activités du souscripteur sont garanties, sans exception ni réserve, qu'il s'agisse des activités d'administration, de...”
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Numéro du lot: 3
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes”
Additional information about the lots:
“Véhicules assurés : Tout véhicule terrestre de quelque nature que ce soit, dont l'assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce...”
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Numéro du lot: 4
Brève description:
“Protection juridique”
Additional information about the lots:
“Le contrat garantit les honoraires et frais de défense et recours de l'assuré lorsqu'un litige de quelque nature que ce soit l'oppose à un tiers. Sont...”
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“- Les litiges relevant de la qualité de bailleur et biens immobiliers, et notamment le recouvrement des loyers et fermages ;”
“- Les litiges relatifs au droit de l'expropriation ;”
“- Les litiges relatifs aux opérations de construction lorsque l'assuré est maître d'ouvrage et qu'il n'a pas souscrit d'assurance "dommages-ouvrages" ;”
“- les litiges avec l'administration fiscale en matière de taxe sur la valeur ajoutée.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Bateaux de servitude”
Additional information about the lots:
“Assurance corps et responsabilité”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Marchés séparés.”
“- 1er lot : Domages aux biens et risques annexes”
“- 2ème lot : Responsabilité civiles et risques annexes”
“- 3ème lot : Flotte automobile et risques annexes”
“- 4ème lot : Protection juridique”
“- 5ème lot : Bateaux de servitude”
“les marchés sont conclus pour 5 années à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018, résiliables annuellement au terme de la durée de l'engagement ferme.”
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 13/31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“port de Dieppe, 76201 Dieppe Cedex.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Dc1 (lettre de candidature),”
“- Dc2 (déclaration du candidat),”
“- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;”
“- certificats et déclarations mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;”
“- documents ou attestations figurant à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“- une attestation d'assurance "Responsabilité civile professionnelle" et attestation de "Garantie financière" conformément au code des Assurances ;”
“- pour les candidats faisant une offre pour les lots 1 et 2 : attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- références pour des marchés comparables,”
“- le règlement de consultation, avec date, cachet et signature à toutes les pages,”
“- le CCAP, avec date, cachet et signature à toutes les pages.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.”
“Caractéristiques des prix : prix forfaitaire.”
“Modalités de variation des prix : Non révisables, révisables selon un indice ou ajustables selon un indice et le périmètre des biens et activités assurées.”
“Le délai global de paiement est de 30 jours.”
“Modalité de financement : Fonds propres du Syndicat mixte du port de Dieppe regroupant la région Haute-Normandie, le département de Seine-Maritime, la...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (garantie standard, améliorations apportées sur les garanties standard, taux d'acceptation du Cctp) (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Syndicat mixte du port de Dieppe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
Nom: Consultasur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais - parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Téléphone: +33 297404237 📞
Courrier électronique: consultasur@yahoo.fr 📧
Fax: +33 297406185 đź“
Nom: Syndicat mixte du port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage - CS 40213
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201
Point de contact: Carole Bignon/Patricia Niquet
Téléphone: +33 235068643 📞
Courrier électronique: syndicatmixte@portdedieppe.fr 📧
URL des documents: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13/31
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.le dossier à remettre par chaque candidat...”
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“une seule enveloppe globale libellée à l'adresse”
“M. le président”
“Syndicat mixte du port de Dieppe”
“24 quai du Carénage - CS 40213”
“76201 Dieppe”
“Avec la mention”
“appel a concurrence " assurances " " ne pas ouvrir avant la séance"”
“à l'intérieur de laquelle se trouveront, 2 dossiers :”
“1èr dossier portant la seule mention suivante :”
“" Documents administratifs "”
“2ème dossier portant la seule mention suivante :”
“(Un dossier pour chacun des lots pour lesquels une offre est faite)”
“" 2ème dossier - offre Lot no..... "”
“Dématérialisation des procédures :”
“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plus par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en...”
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“Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.”
“Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : format identique aux pièces disponibles au téléchargement.”
“Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement...”
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“Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.”
“Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.”
“Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres.”
“Coordonnées du service juridique du Syndicat mixte du port de Dieppe :”
“Service juridique”
“24 quai du Carénage”
“CS 40213”
“76201 Dieppe cedex”
“Tél : +33 235068656”
“Fax : + 33 235848693”
“Mail : syndicatmixte@portdedieppe.fr”
“Horaire d'ouverture : du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 đź“
Source: OJS 2013/S 154-268900 (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
“Marchés séparés.- 1er lot : Domages aux biens et risques annexes- 2ème lot : Responsabilité civiles et risques annexes- 3ème lot : Flotte automobile et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage - CS 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Téléphone: +33 235068656 📞
Fax: +33 235848693 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 đź“…
Date limite de soumission: 2013-10-04 đź“…
Date de publication: 2013-08-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268900
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.le dossier à remettre par chaque candidat...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Choisir le (ou les) intermédiaire (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code des marchés publics pour...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommage aux biens et risques annexes”
Additional information about the lots:
“Biens assurés : L'ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien...”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Additional information about the lots:
“Activités garanties : Toutes les activités du souscripteur sont garanties, sans exception ni réserve, qu'il s'agisse des activités d'administration, de...”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes”
Additional information about the lots:
“Véhicules assurés : Tout véhicule terrestre de quelque nature que ce soit, dont l'assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce...”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Protection juridique”
Additional information about the lots:
“Le contrat garantit les honoraires et frais de défense et recours de l'assuré lorsqu'un litige de quelque nature que ce soit l'oppose à un tiers. Sont...”
“- Les litiges relevant de la qualité de bailleur et biens immobiliers, et notamment le recouvrement des loyers et fermages ;”
Afficher plus (3)
“- Les litiges relatifs au droit de l'expropriation ;”
“- Les litiges relatifs aux opérations de construction lorsque l'assuré est maître d'ouvrage et qu'il n'a pas souscrit d'assurance "dommages-ouvrages" ;”
“- les litiges avec l'administration fiscale en matière de taxe sur la valeur ajoutée.”
Brève description:
“Bateaux de servitude”
Additional information about the lots:
“Assurance corps et responsabilité”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Marchés séparés.”
“- 1er lot : Domages aux biens et risques annexes”
Afficher plus (5)
“- 2ème lot : Responsabilité civiles et risques annexes”
“- 3ème lot : Flotte automobile et risques annexes”
“- 4ème lot : Protection juridique”
“- 5ème lot : Bateaux de servitude”
“les marchés sont conclus pour 5 années à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018, résiliables annuellement au terme de la durée de l'engagement ferme.”
Numéro de référence: 13/31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“port de Dieppe, 76201 Dieppe Cedex.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Dc1 (lettre de candidature),”
“- Dc2 (déclaration du candidat),”
Afficher plus (3)
“- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;”
“- certificats et déclarations mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;”
“- documents ou attestations figurant à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.”
“- une attestation d'assurance "Responsabilité civile professionnelle" et attestation de "Garantie financière" conformément au code des Assurances ;”
“- pour les candidats faisant une offre pour les lots 1 et 2 : attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la...”
Capacité technique et professionnelle:
“- références pour des marchés comparables,”
“- le règlement de consultation, avec date, cachet et signature à toutes les pages,”
Afficher plus (1)
“- le CCAP, avec date, cachet et signature à toutes les pages.”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.”
“Caractéristiques des prix : prix forfaitaire.”
Afficher plus (3)
“Modalités de variation des prix : Non révisables, révisables selon un indice ou ajustables selon un indice et le périmètre des biens et activités assurées.”
“Le délai global de paiement est de 30 jours.”
“Modalité de financement : Fonds propres du Syndicat mixte du port de Dieppe regroupant la région Haute-Normandie, le département de Seine-Maritime, la...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (garantie standard, améliorations apportées sur les garanties standard, taux d'acceptation du Cctp) (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Syndicat mixte du port de Dieppe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
Nom: Consultasur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais - parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Téléphone: +33 297404237 📞
Courrier électronique: consultasur@yahoo.fr 📧
Fax: +33 297406185 đź“
Nom: Syndicat mixte du port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage - CS 40213
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201
Point de contact: Carole Bignon/Patricia Niquet
Téléphone: +33 235068643 📞
Courrier électronique: syndicatmixte@portdedieppe.fr 📧
URL des documents: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13/31
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.le dossier à remettre par chaque candidat...”
“une seule enveloppe globale libellée à l'adresse”
Afficher plus (30)
“M. le président”
“Syndicat mixte du port de Dieppe”
“24 quai du Carénage - CS 40213”
“76201 Dieppe”
“Avec la mention”
“appel a concurrence " assurances " " ne pas ouvrir avant la séance"”
“à l'intérieur de laquelle se trouveront, 2 dossiers :”
“1èr dossier portant la seule mention suivante :”
“" Documents administratifs "”
“2ème dossier portant la seule mention suivante :”
“(Un dossier pour chacun des lots pour lesquels une offre est faite)”
“" 2ème dossier - offre Lot no..... "”
“Dématérialisation des procédures :”
“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plus par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en...”
“Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.”
“Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : format identique aux pièces disponibles au téléchargement.”
“Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement...”
“Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.”
“Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.”
“Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres.”
“Coordonnées du service juridique du Syndicat mixte du port de Dieppe :”
“Service juridique”
“24 quai du Carénage”
“CS 40213”
“76201 Dieppe cedex”
“Tél : +33 235068656”
“Fax : + 33 235848693”
“Mail : syndicatmixte@portdedieppe.fr”
“Horaire d'ouverture : du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 đź“
Source: OJS 2013/S 154-268900 (2013-08-06)
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