Assurances du Syndicat mixte du port de Dieppe

Syndicat mixte du Port de Dieppe

Choisir le (ou les) intermédiaire (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code des marchés publics pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.- 1er lot : Domages aux biens et risques annexes- 2ème lot : Responsabilité civiles et risques annexes- 3ème lot : Flotte automobile et risques annexes- 4ème lot : Protection juridique- 5ème lot : Bateaux de servitudeles marchés sont conclus pour 5 années à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018, résiliables annuellement au terme de la durée de l'engagement ferme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage - CS 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Téléphone: +33 235068656 📞
Fax: +33 235848693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268900
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.le dossier à remettre par chaque candidat comprendra : une seule enveloppe globale libellée à l'adresse M. le président Syndicat mixte du port de Dieppe 24 quai du Carénage - CS 40213 76201 Dieppe Avec la mention appel a concurrence " assurances " " ne pas ouvrir avant la séance" à l'intérieur de laquelle se trouveront, 2 dossiers : 1èr dossier portant la seule mention suivante : " Documents administratifs " 2ème dossier portant la seule mention suivante : (Un dossier pour chacun des lots pour lesquels une offre est faite) " 2ème dossier - offre Lot no..... " Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plus par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception à l'adresse : http://portdedeieppe.marcoweb.fr Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : format identique aux pièces disponibles au téléchargement. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :http://www.entreprises.minefe.gouv.fr:certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres. Coordonnées du service juridique du Syndicat mixte du port de Dieppe : Service juridique Syndicat mixte du port de Dieppe 24 quai du Carénage CS 40213 76201 Dieppe cedex Tél : +33 235068656 Fax : + 33 235848693 Mail : syndicatmixte@portdedieppe.fr Horaire d'ouverture : du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Choisir le (ou les) intermédiaire (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code des marchés publics pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens et risques annexes
Informations complémentaires sur les lots:
Biens assurés : L'ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, sans exception ni réserve, y compris les quais, pontons et toutes les infrastructures, installations et matériels des ports de commerce, de pêche, de plaisance et du terminal Transmanche.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires sur les lots:
Activités garanties : Toutes les activités du souscripteur sont garanties, sans exception ni réserve, qu'il s'agisse des activités d'administration, de gestion ou d'entretien, comme des activités et services annexes, y compris celles ayant un caractère industriel et commercial, le tout sans exception ni réserve, et sans qu'il soit nécessaire d'en faire une description exhaustive.
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Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Informations complémentaires sur les lots:
Véhicules assurés : Tout véhicule terrestre de quelque nature que ce soit, dont l'assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce soit, et qu'il soit soumis ou non à l'obligation d'assurance.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique
Informations complémentaires sur les lots:
Le contrat garantit les honoraires et frais de défense et recours de l'assuré lorsqu'un litige de quelque nature que ce soit l'oppose à un tiers. Sont notamment garantis pour la protection juridique de la collectivité prise comme personne morale :- Les litiges relevant de la qualité de bailleur et biens immobiliers, et notamment le recouvrement des loyers et fermages ;- Les litiges relatifs au droit de l'expropriation ;- Les litiges relatifs aux opérations de construction lorsque l'assuré est maître d'ouvrage et qu'il n'a pas souscrit d'assurance "dommages-ouvrages" ;- les litiges avec l'administration fiscale en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
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Le contrat garantit les honoraires et frais de défense et recours de l'assuré lorsqu'un litige de quelque nature que ce soit l'oppose à un tiers. Sont notamment garantis pour la protection juridique de la collectivité prise comme personne morale :
- Les litiges relevant de la qualité de bailleur et biens immobiliers, et notamment le recouvrement des loyers et fermages ;
- Les litiges relatifs au droit de l'expropriation ;
- Les litiges relatifs aux opérations de construction lorsque l'assuré est maître d'ouvrage et qu'il n'a pas souscrit d'assurance "dommages-ouvrages" ;
- les litiges avec l'administration fiscale en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
Numéro du lot: 5
Brève description: Bateaux de servitude
Informations complémentaires sur les lots: Assurance corps et responsabilité
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.
- 1er lot : Domages aux biens et risques annexes
- 2ème lot : Responsabilité civiles et risques annexes
- 3ème lot : Flotte automobile et risques annexes
- 4ème lot : Protection juridique
- 5ème lot : Bateaux de servitude
les marchés sont conclus pour 5 années à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018, résiliables annuellement au terme de la durée de l'engagement ferme.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 13/31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de Dieppe, 76201 Dieppe Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 (lettre de candidature),
- Dc2 (déclaration du candidat),
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- certificats et déclarations mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- documents ou attestations figurant à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
- une attestation d'assurance "Responsabilité civile professionnelle" et attestation de "Garantie financière" conformément au code des Assurances ;
- pour les candidats faisant une offre pour les lots 1 et 2 : attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la rétention du candidat sur ces garanties.
Capacité technique et professionnelle:
- références pour des marchés comparables,
- le règlement de consultation, avec date, cachet et signature à toutes les pages,
- le CCAP, avec date, cachet et signature à toutes les pages.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Non révisables, révisables selon un indice ou ajustables selon un indice et le périmètre des biens et activités assurées.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalité de financement : Fonds propres du Syndicat mixte du port de Dieppe regroupant la région Haute-Normandie, le département de Seine-Maritime, la Communauté d'agglomération Dieppe-Maritime et la ville de Dieppe.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (garantie standard, améliorations apportées sur les garanties standard, taux d'acceptation du Cctp) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Syndicat mixte du port de Dieppe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
Nom: Consultasur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais - parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Téléphone: +33 297404237 📞
Courrier électronique: consultasur@yahoo.fr 📧
Fax: +33 297406185 📠
Nom: Syndicat mixte du port de Dieppe
Point de contact: Carole Bignon/Patricia Niquet
Téléphone: +33 235068643 📞
Courrier électronique: syndicatmixte@portdedieppe.fr 📧
URL des documents: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.portdedieppe.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/31
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.le dossier à remettre par chaque candidat comprendra :
une seule enveloppe globale libellée à l'adresse
M. le président
Syndicat mixte du port de Dieppe
24 quai du Carénage - CS 40213
76201 Dieppe
Avec la mention
appel a concurrence " assurances " " ne pas ouvrir avant la séance"
à l'intérieur de laquelle se trouveront, 2 dossiers :
1èr dossier portant la seule mention suivante :
" Documents administratifs "
2ème dossier portant la seule mention suivante :
(Un dossier pour chacun des lots pour lesquels une offre est faite)
" 2ème dossier - offre Lot no..... "
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plus par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception à l'adresse : http://portdedeieppe.marcoweb.fr
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : format identique aux pièces disponibles au téléchargement.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :http://www.entreprises.minefe.gouv.fr:certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres.
Coordonnées du service juridique du Syndicat mixte du port de Dieppe :
Service juridique
24 quai du Carénage
CS 40213
76201 Dieppe cedex
Tél : +33 235068656
Fax : + 33 235848693
Horaire d'ouverture : du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 154-268900 (2013-08-06)
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