Assurances de la Ville et du CCAS de Corbas

Ville de Corbas

Assurances de la Ville et du CCAS de Corbas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
À titre indicatif et prévisionnel: superficie bâtiments (lot 1), masse salariale (lots 2 et 6), nombre d'agents/élus (lots 3 et 5), nombre de véhicules (lot 4).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbas
Adresse postale: place Charles Jocteur
Code postal: 69960
Commune postale: Corbas
Contact
Téléphone: +33 472900300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232443
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Groupement de commande avec le CCAS. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger cet avis et le dossier de consultation ainsi que de répondre via le site: http://agysoft.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances de la Ville et du CCAS de Corbas.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Dommages aux Biens
Brève description: Dommages aux Biens.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Véhicules
Brève description: Véhicules.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Individuelle accidents
Brève description: Individuelle accidents.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Droits statutaires
Brève description: Droits statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature type Dc1 ou équivalent,
Déclaration du candidat type Dc2 ou équivalent,
Attestation sur l'honneur selon Rc,
Mandat, dossier pour les courtiers,
Attestation d'assurances et de garantie pour les intermédiaires.
Situation économique et financière: Déclaration CA des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Attestation ACP pour les compagnies d'assurances,
Mandat et attestation orias pour les intermédiaires,
Références 5 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget communal et le budget du CCAS. Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (60)
2. Prix. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Corbas
Adresse postale: 18 C rue des Marronniers
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Corbas
Point de contact: Service achat marchés publics
Direction achat finances
Courrier électronique: marchespublics@ville-corbas.fr 📧
Fax: +33 472909837 📠
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmi.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Groupement de commande avec le CCAS.
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger cet avis et le dossier de consultation ainsi que de répondre via le site: http://agysoft.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478146065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 134-232443 (2013-07-09)
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