Assurances de la commune et du CCAS de Meximieux - groupement de commandes

Ville de Meximieux

Assurances de la commune et du CCAS :
dommages aux biens
responsabilité civile (attention pour le CCAS l'activité "Jeunesse" fait déjà l'objert d'un contrat spécifique en R.C.)
Flotte automobile
protection juridique
prévoyance du personnel par capitalisation
il faudra adresser un contrat pour le CCAS un contrat pour la commune, puisque ce sont deux entités juridiques différentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.

Qui ?

• Ville de Meximieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meximieux
Adresse postale: Hôtel de Ville, 3 rue du Ban Thévenin, BP 99
Code postal: 01800
Commune postale: Meximieux
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-meximieux.fr 🌏
Téléphone: +33 474460880 📞
Fax: +33 474460889 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328305
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-meximieux.fr Procédure : Appel d'offres ouvert, groupement de commandes entre la commune et le CCAS de Meximieux Renseignements administratifs : Mairie de Meximieux, Mme Bocaud, 3 rue du Ban Thévenin, direction générale - niveau 2 01800 Meximieux Tél : +33 474460880 Fax :+33 474460889 mel : directiongenerale@mairie-meximieux.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances de la commune et du CCAS :

dommages aux biens

responsabilité civile (attention pour le CCAS l'activité "Jeunesse" fait déjà l'objert d'un contrat spécifique en R.C.)

Flotte automobile

protection juridique

prévoyance du personnel par capitalisation

il faudra adresser un contrat pour le CCAS un contrat pour la commune, puisque ce sont deux entités juridiques différentes.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance du patrimoinedommages aux biens, multirisque informatique

Assurance du patrimoine

dommages aux biens, multirisque informatique

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance responsabilité civileattention pour la RC du C.C.A.S. Il ne faut pas couvrir l'activité jeunesse qui fait l'objet d'un contrat en RC via l'u.f.c.v

Assurance responsabilité civile

attention pour la RC du C.C.A.S. Il ne faut pas couvrir l'activité jeunesse qui fait l'objet d'un contrat en RC via l'u.f.c.v

Numéro du lot: 3
4
Brève description: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prévoyance du personnelassurance par capitalisation

Prévoyance du personnel

assurance par capitalisation

Numéro de référence: 2013-08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés si en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est pas dans aucune des situations interdiasant de soumissionner à un marché public.

Document justifiant des pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat.

Situation économique et financière: Chiffre d'affairs sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Certificat

Liste de références pour des prestations similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de la ville de Meximieux. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Autres conditions particulières: Code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix % (60)
2. qualité des propositions de garantie % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010244800011
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Meximieux : Mme Bocaud
Adresse postale: 3 rue du Ban Thévenin
Commune postale: Mexiimeux
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-meximieux.fr 🌏
Nom: Mairie de Meximieux
Adresse postale: 3 rue du Ban Thévenin, direction générale- niveau 2
Point de contact: Mme Bocaud

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-08
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-meximieux.fr

Procédure : Appel d'offres ouvert, groupement de commandes entre la commune et le CCAS de Meximieux

Renseignements administratifs :

Mairie de Meximieux, Mme Bocaud, 3 rue du Ban Thévenin, direction générale - niveau 2

01800 Meximieux

Tél : +33 474460880 Fax :+33 474460889

mel : directiongenerale@mairie-meximieux.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 190-328305 (2013-09-26)

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