Assurances construction pour la seconde ligne de tramway de la Métropole Niçoise
La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié formalisé passé en application des articles 35 I 2°, 65 et 66 du code des marchés publics.
L'objet de la présente consultation est le placement et la gestion du programme d'assurances construction de la ligne 2 du tramway ouest — est de la métropole nice côte d'azur, composé de 2 lots: l'assurance responsabilité civile maitre d'ouvrage (lot 1), l'assurance dommage ouvrage génie civil (lot 2).
Descriptif: dans le cadre de sa démarche de gestion globale des risques, l'assuré souhaite faire appel au marché afin de contracter avec une ou plusieurs compagnie(s) d'assurance qui garantira (ont):
— lot 1 assurance responsabilité civile du maitre d'ouvrage.
La responsabilité civile de la métropole en tant que maître d'ouvrage de la ligne 2 du tramway de Nice Côte d'Azur.
Il s'agit de garantir la seule responsabilité du maître d'ouvrage qui fait construire pour son compte et qui ne revendra pas l'ouvrage. Il n'est donc pas question d'un contrat garantissant la responsabilité du maître d'ouvrage en qualité de constructeur non réalisateur.
— lot 2 assurance dommage ouvrage génie civil (tunnel enterré).
Ce contrat visera à couvrir les dommages compromettant au moins la solidité de l'ouvrage de génie civil enterré (tunnel et stations enterrées).
Les prestations desdits marchés sont réservées à une profession particulière: compagnies et intermédiaires d'assurances. Les personnes morales candidates ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés des prestations du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-08-09
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Avis de marché
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| 2017-03-02
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Avis d'attribution de marché
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