Assurance responsabilités

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Marche d'assurance responsabilites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances et Conseils

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-11	Avis de marché
2013-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

La prime est exprimée sur un pourcentage du budget de fonctionnement du département s'élevant en 2011 à 1 748 078 157 EUR

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: immeuble Européen 2
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: mbourdier@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939002 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123862
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

DCE téléchargeable sur le profil acheteur du département : https://marchespublics.seine-saint-denis.frModalités de dépôt des offres - voir Rc.Critères pondérés du jugement des offres sont :Critère no 1valeur technique de l'offre : 60 % (échelle de notation de 0 à 20)- sous critère 1 : nature et étendue des garanties - sous critère 2 : moyens du candidat affectés au traitement des dossiers (gestion rapide et efficace du contrat et des sinistres).Critère no 2 : Coût global de l'offre : Coefficient 40 % (échelle de notation de 0 à 20)le coût global tient compte : - du montant de la prime- du montant de la franchise- de la sinistralité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche d'assurance responsabilites.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 20139300049

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv/daj/formulaires-declaration-candidatLes candidats doivent fournir les éléments suivants :- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise. Une copie de l'agrément prévu aux articles L.321-1 et suivants du code des assurances permettant aux entreprises d'exercer une activité d'assurance responsabilité. - pour les intermédiaires d'assurance, un justificatif de leur inscription au registre des intermédiaires, conformément à l'article L.512-1 du code des assurances.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le niveau de qualification du personnel pour chacune des 3 dernières années ;- les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de troisans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.- Les moyens matériels (logistique, informatique...) de l'entreprise Si le candidat est un groupement d'entreprises,- les renseignements visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: assureurs agréés au titre de l'article L321-1 du Codes des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Coût global de l'assurance (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bourdier Marie-Christine
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis — service de la commande publique
Adresse postale: immeuble Européen 2 — promenade Jean Rostand
Commune postale: Bobigny Cedex
Téléphone: +33 143939207 📞
Fax: +33 143939150 📠
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20139300049
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202020 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2013/S 074-123862 (2013-04-11)

Avis d'attribution de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 367 090 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires domaniales et juridiques – immeuble Européen 2 – promenade Jean Rostand
Contact
Téléphone: +33 143939019 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257816
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-123862
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

annonce nº 313, BOAMP 73 B du 13.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: Assurances et Conseils
Adresse postale: 24 avenue des Grésillons
Commune postale: Asnières
Code postal: 92600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2013/S 148-257816 (2013-07-29)

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