Assurance responsabilités
Conseil général de Seine-Saint-Denis
Marche d'assurance responsabilites.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-11 | Avis de marché |
| 2013-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
“La prime est exprimée sur un pourcentage du budget de fonctionnement du département s'élevant en 2011 à 1 748 078 157 EUR”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: immeuble Européen 2
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: mbourdier@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939002 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123862
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
“DCE téléchargeable sur le profil acheteur du département : https://marchespublics.seine-saint-denis.frModalités de dépôt des offres - voir Rc.Critères...”
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Source: OJS 2013/S 074-123862 (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
“La prime est exprimée sur un pourcentage du budget de fonctionnement du département s'élevant en 2011 à 1 748 078 157 EUR”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: immeuble Européen 2
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: mbourdier@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939002 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123862
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
“DCE téléchargeable sur le profil acheteur du département : https://marchespublics.seine-saint-denis.frModalités de dépôt des offres - voir Rc.Critères...”
Source: OJS 2013/S 074-123862 (2013-04-11)
Avis d'attribution de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 367 090 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires domaniales et juridiques – immeuble Européen 2 – promenade Jean Rostand
Contact
Téléphone: +33 143939019 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257816
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-123862
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“annonce nº 313, BOAMP 73 B du 13.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.”
Source: OJS 2013/S 148-257816 (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 367 090 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires domaniales et juridiques – immeuble Européen 2 – promenade Jean Rostand
Contact
Téléphone: +33 143939019 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257816
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-123862
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“annonce nº 313, BOAMP 73 B du 13.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.”
Source: OJS 2013/S 148-257816 (2013-07-29)
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