Assurance pour les besoins de l'EPDSAE (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires du personnel, et risques respectifs annexes)

Epdsae

Assurance pour les besoins de l'EPDSAE. L'EPDSAE compte une flotte d'environ 230 véhicules, 1 600 agents environ, répartis sur environ 75 sites. L'EPDSAE intervient dans les secteurs de la protection de l'enfance, du handicap et de l'insertion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement
• Groupement Cabinet verspieren / Compagnie AXA

Qui ?

• Epdsae

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-30	Avis de marché
2013-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Voir II.1.5).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdsae
Adresse postale: 60 rue Abelard – BP 454
Code postal: 59021
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epdsae.fr 🌏
Téléphone: +33 320295050 📞
Fax: +33 320852783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296484
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Le DCE est à télécharger sur le profil acheteur (voir bloc I.1). Les offres sont remises soit sous forme papier (voir bloc I.1)), soit sous forme dématérialisée sur le profil acheteur, auquel cas une copie de sauvegarde peut être envoyée à la même adresse que pour l'envoi postal (voir détail au RC). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité civile et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Numéro de référence: 13-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir infra.

Situation juridique – références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire Dc1;

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire Dc2;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Voir Dc1;

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités (sauf Dc1) sont à fournir pour chacun des membres;

11) De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (voir détail au Réglement de la Consultation [Rc]) (50)
2. Tarification (voir détail au Rc) (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (voir détail au Rc) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Epdsae
Adresse postale: par email à flegouguec@epdsae.fr ou par fax
Commune postale: Lille
Adresse postale: Sur le profil acheteur www.marches-securises.fr sinon, contacter par tel, fax ou email ci après
Téléphone: +33 359305517 📞
Courrier électronique: edelahaye@epdsae.fr 📧
Adresse postale: De façon dématérialisée sur le profil acheteur ou par voie postale à EPDSAE – service de la commande publique – 60 rue Abélard – BP 454
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-09
Informations complémentaires

Le DCE est à télécharger sur le profil acheteur (voir bloc I.1).

Les offres sont remises soit sous forme papier (voir bloc I.1)), soit sous forme dématérialisée sur le profil acheteur, auquel cas une copie de sauvegarde peut être envoyée à la même adresse que pour l'envoi postal (voir détail au RC).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320636840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Prochaine consultation: semestre 2/2018.
Source: OJS 2013/S 171-296484 (2013-08-30)

Avis d'attribution de marché (2013-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431351
Se réfère à l'avis: 2013/S 171-296484
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

En ce qui concerne le lot no1 "Dommages aux biens et risques annexes", ce marché a été déclaré infructueux en raison d'un dossier avec candidature irrecevable et d'un dossier avec offre irrégulière au sens de l'article 35.I.1° du Code des marchés publics. Il a été décidé par le Pouvoir Adjudicateur de lancer une procédure négociée avec le candidat ayant soumis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres, en application de l'article 35.I.1° du Code des Marchés Publics. Le nom de l'attributaire porté section V est celui faisant suite à la dernière procédure. - En ce qui concerne le lot no4 : le lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. - Nombre d'offres reçues par voie électronique : * au lot 1 : 1 /* au lot 2 : 0 /* au lot 3 : 1 /* au lot 4 : 2. - Référence de l'avis innitial au BOAMP : no13-156273 publié le 03/09/2013 - BOAMP no169B, Annonce no203 Annonce no203, B.O.A.M.P. 169 B du 3 septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 décembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: Groupement Cabinet verspieren / Compagnie AXA
Adresse postale: Verspieren SA : 1 Avenue F. Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290

2️⃣
Nom: Groupement
Adresse postale: Cabinets Deleplanque / Verspieren / Compagnies AXA / CFDP / ACE Europe - SNC Deleplanque : 1 Avenue Francois Mitterand - BP 20250
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59485

3️⃣
Nom: groupement
Adresse postale: Cabinet Assurances Securite / Compagnie GMF la Sauvegarde - Assurances Securite : 215 ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Source: OJS 2013/S 247-431351 (2013-12-17)

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