Assurance pour les besoins de l'EPDSAE (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires du personnel, et risques respectifs annexes)
Assurance pour les besoins de l'EPDSAE. L'EPDSAE compte une flotte d'environ 230 véhicules, 1 600 agents environ, répartis sur environ 75 sites. L'EPDSAE intervient dans les secteurs de la protection de l'enfance, du handicap et de l'insertion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-08-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Voir II.1.5).” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdsae
Adresse postale: 60 rue Abelard – BP 454
Code postal: 59021
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epdsae.fr🌏
Téléphone: +33 320295050📞
Fax: +33 320852783 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296484
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“Le DCE est à télécharger sur le profil acheteur (voir bloc I.1).”
Source: OJS 2013/S 171-296484 (2013-08-30)
Avis d'attribution de marché (2013-12-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431351
Se réfère à l'avis: 2013/S 171-296484
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“En ce qui concerne le lot no1 "Dommages aux biens et risques annexes", ce marché a été déclaré infructueux en raison d'un dossier avec candidature...”
En ce qui concerne le lot no1 "Dommages aux biens et risques annexes", ce marché a été déclaré infructueux en raison d'un dossier avec candidature irrecevable et d'un dossier avec offre irrégulière au sens de l'article 35.I.1° du Code des marchés publics. Il a été décidé par le Pouvoir Adjudicateur de lancer une procédure négociée avec le candidat ayant soumis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres, en application de l'article 35.I.1° du Code des Marchés Publics. Le nom de l'attributaire porté section V est celui faisant suite à la dernière procédure.
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Source: OJS 2013/S 247-431351 (2013-12-17)