assurance multirisques "Oeuvres d'art - biens culturels"
le présent marché a pour objet l'assurance tous risques destinée à couvrir les dommages qui pourraient survenir aux oeuvres d'art et biens culturels dont le Centre des monuments nationaux a la garde, en tant que propriétaire, conservateur pour le compte de l'etat, ou reçus en dépôt ou en prêt de tous tiers, dans le cadre de ses activités (présentation permanente des collections, expositions, manifestations, réserves internes ou louées...).
Il est précisé que les garanties du contrat s'appliquent aux oeuvres d'art et biens culturels:
1) pour les collections permanentes et les oeuvres et biens en dépôt des 6 monuments qui sont la propriété propre du CMN (Château d'aulteribe, Abbaye de Beaulieu en Rouergue, Château de Bouges, Château de Grâmont, Hôtel de Lunas, Château de la Motte Tilly) et dans l'ensemble des monuments dont le CMN assure la gestion (annexe 1), que ces oeuvres et biens soient exposés ou non au public, ou bien encore en réserve à l'intérieur du monument ou à l'extérieur ;
2) lors des expositions du CMN, de l'accueil d'oeuvres et de biens culturels appartenant à des tiers au sein du CMN quelle qu'en soit la raison (expositions, prêts, acquisitions...).
Les garanties s'appliquent pour le séjour seul des biens et/ou pour le transport et le séjour (garantie " clou à clou ") des biens des collections permanentes du CMN ou mis à sa disposition pour les expositions temporaires. Il est précisé que les garanties peuvent être acquises uniquement pour garantir le transport, notamment des biens des collections permanentes du CMN, par exemple lors de leur restauration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-11
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Avis de marché
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