assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "

Ville de Pau

Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Caractéristiques :
Marché global sans allotissement
aucune variante admise
cpv principale : 66510000-8
marché pluriannuel conclu pour une durée maximale d'un an et neuf mois. Le marché prendra effet à la date de notification.
prestations Supplémentaires Éventuelles (Pse - anciennement Dénommées Options) :
Au titre de la solution de base, une franchise de 5 000 euro sera appliquée sur toutes les garanties comme prévu page 8 du cahier des charges, sauf catastrophes naturelles.
L'Option consiste en l'application d'une franchise de 10 000 euro sur toutes les garanties comme prévu page 9 du cahier des charges, sauf catastrophes naturelles.
Le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option pour que son offre soit régulière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-06 Avis de marché
2013-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pau
Adresse postale: Hôtel de Ville - place Royale
Code postal: 64036
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Téléphone: +33 559278580 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045557
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : - situation juridique ; -références professionnelles et capacités techniques ; -capacités économiques et financières ; Critère de jugement des offres : Analyse de la solution de base 1/ nature et étendues des garanties (40 pts) 2/ prix (40 pts) 3/ moyens de gestion du contrat et / ou des sinistres (20 pts) Analyse de la solution de base + option 1/ nature et étendues des garanties (40 pts) 2/ prix (40 pts) - au montant indiqué pour l'offre sans option : la note ainsi obtenue sera affectée d'un coefficient de pondération de 95% ; -au montant indiqué pour l'offre intégrant l'ensemble des options : la note ainsi obtenue sera affectée d'un coefficient de pondération de 5% ; Les deux notes ainsi obtenues seront additionnées de manière à obtenir la note finale de la valeur économique de l'offre du candidat, notée sur 40. 3/ moyens de gestion du contrat et / ou des sinistres (20 pts) Retrait des dossiers de consultation : Ville de Pau Pôle Ressources - direction achats et marchés publics Hôtel de France 2 bis Place Royale BP 547 64010 Pau FRANCE Téléchargement via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier PAU 13/06 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ou par fax au +33 559115051 Modalités de réception des offres : Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée ou en recommandé avec accusé de réception portant la mention " Nom du candidat - contrat d'assurance Incendie Divers Dommages aux biens de la Ville de Pau - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service courrier " parvenue avant le 19.3.2013 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Ville de Pau - pôle Ressources - direction Achats et Marchés Publics - Hôtel de France - BP 547 - 2 bis place Royale - 64010 Pau, FRANCE. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. PAU 13/06 Unité monétaire : euro Renseignements complémentaires : T 0559115060 (secrétariat marchés) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Caractéristiques :
Marché global sans allotissement
aucune variante admise
cpv principale : 66510000-8
marché pluriannuel conclu pour une durée maximale d'un an et neuf mois. Le marché prendra effet à la date de notification.
prestations Supplémentaires Éventuelles (Pse - anciennement Dénommées Options) :
Au titre de la solution de base, une franchise de 5 000 euro sera appliquée sur toutes les garanties comme prévu page 8 du cahier des charges, sauf catastrophes naturelles.
L'Option consiste en l'application d'une franchise de 10 000 euro sur toutes les garanties comme prévu page 9 du cahier des charges, sauf catastrophes naturelles.
Le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option pour que son offre soit régulière
Description des options:
l'Option consiste en l'application d'une franchise de 10 000 EUR sur toutes les garanties comme prévu page 9 du cahier des charges, sauf catastrophes naturelles.
Le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option pour que son offre soit régulière.
Numéro de référence: PAU 13/06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1)
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
Situation économique et financière:
- Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant le ou les documents suivants :
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1-" Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ")
* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
* Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
- Tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles (ou formulaire Dc2) :
* déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire Dc2)
* déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire Dc2)
* présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire Dc2)
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Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
règlement du marché :
Financement : ressources budgétaires
règlements : virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception des factures
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics). En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
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- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements
si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la députée - maire de Pau

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAU 13/06
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
- situation juridique ;
-références professionnelles et capacités techniques ;
-capacités économiques et financières ;
Critère de jugement des offres :
Analyse de la solution de base
1/ nature et étendues des garanties (40 pts)
2/ prix (40 pts)
3/ moyens de gestion du contrat et / ou des sinistres (20 pts)
Analyse de la solution de base + option
- au montant indiqué pour l'offre sans option : la note ainsi obtenue sera affectée d'un coefficient de pondération de 95% ;
-au montant indiqué pour l'offre intégrant l'ensemble des options : la note ainsi obtenue sera affectée d'un coefficient de pondération de 5% ;
Les deux notes ainsi obtenues seront additionnées de manière à obtenir la note finale de la valeur économique de l'offre du candidat, notée sur 40.
Retrait des dossiers de consultation :
Ville de Pau
Pôle Ressources - direction achats et marchés publics
Hôtel de France
2 bis Place Royale
BP 547
64010 Pau
FRANCE
Téléchargement via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier PAU 13/06
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ou par fax au +33 559115051
Modalités de réception des offres :
Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée ou en recommandé avec accusé de réception portant la mention " Nom du candidat - contrat d'assurance Incendie Divers Dommages aux biens de la Ville de Pau - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service courrier " parvenue avant le 19.3.2013 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Ville de Pau - pôle Ressources - direction Achats et Marchés Publics - Hôtel de France - BP 547 - 2 bis place Royale - 64010 Pau, FRANCE.
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. PAU 13/06
Unité monétaire : euro
Renseignements complémentaires :
T 0559115060 (secrétariat marchés)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 029-045557 (2013-02-06)
Avis d'attribution de marché (2013-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159656
Se réfère à l'avis: 2013/S 29-045557
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Critères d'attribution :Analyse de la solution de base1/ nature et étendues des garanties (40 pts)2/ prix (40 pts)3/ moyens de gestion du contrat et / ou des sinistres (20 pts)Analyse de la solution de base + option1/ nature et étendues des garanties (40 pts)2/ prix (40 pts) - Au montant indiqué pour l'offre sans option : la note ainsi obtenue sera affectée d'un coefficient de pondération de 95 %- Au montant indiqué pour l'offre intégrant l'ensemble des options : la note ainsi obtenue sera affectée d'un coefficient de pondération de 5 %. Les 2 notes ainsi obtenues seront additionnées de manière à obtenir la note finale de la valeur économique de l'offre du candidat, notée sur 40.3/ moyens de gestion du contrat et / ou des sinistres (20 pts)Montant du marché : prestations rémunérées pour une cotisation annuelle évaluée à 301 352,91 EUR TTC révisable au 1er janvier de chaque année.Publications antérieures concernant le même marché : Avis JOUE no 2013/S 029-045557 du 09/02/13. Avis BOAMP no 28 B du 08/02/13Argus de l'assurance du 08/02/13Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Annonce no204, BOAMP 28 B du 8 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: Société SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 094-159656 (2013-05-14)
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Produits/services:
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