assurance flotte automobile et risques annexes
le marché a pour objet de garantir les véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211.1 du Code des assurances et dont l'établissement est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions prévues dans les conditions particulières du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-12-20
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Avis de marché
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