Assurance dommages aux biens - incendie et risques annexes
Le contrat que la commune souhaite souscrire doit garantir l'assuré :
En cas de réalisation d'un des "dommages materiels accidentels" qui affecterait le ou les bâtiments et son contenu, dont l'assuré est propriétaire, locataire et / ou occupant à quel que titre que ce soit.
Par bâtiment on entend :
- les biens immobiliers, à l'exclusion du terrain, leurs aménagements et installations qui ne peuvent être détachés sans être détériorés ou détériorer la construction,
- les mobiliers urbains (kiosques, abris, réverbères, feux et panneaux de signalisation fixes, etc.), clôtures de toutes nature et mur d'enceinte attenants à la construction, monuments et sculptures.
Par contenu on entend, tous les biens meubles, propriété de l'assuré, y compris les matériels et marchandises, les équipements à usage professionnel (informatique, téléphonie), les archives et documents, les objets de valeur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-04
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Avis de marché
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| 2014-02-03
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Avis d'attribution de marché
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