Assurance des risques statutaires pour les agents CNRACL ville – CCAS

Ville de Bois-d'Arcy

Marché d'assurance composé de deux lots, mise en concurrence sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 10-33-57 à 59 du code des marchés publics, précédée d'un avis public à la concurrence dans les conditions de l'article 40 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-22 Avis de marché
2014-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
1) bénéficiaire des garanties: l'ensemble du personnel titulaire et stagiaire du groupement de commande, en activité et/ou sous contrat de travail cotisant à la CNRACL ou détaché d'une administration d'État;2) risques garantis: voir détail des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bois-d'Arcy
Adresse postale: 2 avenue Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 78390
Commune postale: Bois-d'Arcy
Contact
Adresse Internet: http://boisdarcy.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: juridique@boisdarcy.fr 📧
Téléphone: +33 130458391 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 164-285849
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 1.1.014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurance composé de deux lots, mise en concurrence sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 10-33-57 à 59 du code des marchés publics, précédée d'un avis public à la concurrence dans les conditions de l'article 40 du code des marchés publics.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: L'assurance du personnel communal
Brève description:
Décès, accident du travail, maladie professionnelle, incapacite de travail, due à congé maternité, de longue maladie ou de longue durée conges particuliers (mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, temps partiel thérapeutique, invalidité).
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Informations complémentaires sur les lots: Prestation supplémentaire éventuelle : maladie ordinaire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance personnel du CCAS
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
1) bénéficiaire des garanties: l'ensemble du personnel titulaire et stagiaire du groupement de commande, en activité et/ou sous contrat de travail cotisant à la CNRACL ou détaché d'une administration d'État;
2) risques garantis: voir détail des lots.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (imprimé Dc 1)complétée et singée,
— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle...,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— co-assureurs le cas échéant,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière,
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration du candidat (imprimé Dc 2) complété,
— liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,
— moyens dont il dispose pour assurer la gestion des contrats à souscrire: nombre de personnes employées, qualification du personnel, pouvoir de règlement...
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les fonds propres de la ville. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs (co-assurance) qui devront être formés dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée non conforme). Voir le règlement de la consultation (section 12).
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Gestion et assistance technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Bonacina
Adresse du profil d'acheteur: http://boisdarcy.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 4 av Paul Vaillant Couturier
Fax: +33 130458318 📠
Courrier électronique: cbonacina@boisdarcy.fr 📧
Nom: Hôtel de Ville de Bois d'Arcy
Adresse postale: 2 av Paul Vaillant Couturier
Point de contact: M. le maire Claude Vuilliet
Téléphone: +33 130458383 📞
Fax: +33 130458350 📠
URL pour la participation: http://boisdarcy.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 1.1.014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 164-285849 (2013-08-22)
Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013792
Se réfère à l'avis: 2013/S 164-285849
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Annonce n° 157, BOAMP 164 B du 27.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (30)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: gras savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33 33/34, quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2014/S 010-013792 (2014-01-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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