Assurance des Risques Statutaires agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et protection juridique

Maison de Retraite Debrou

L'acheteur public a défini la nature et l'étendue de ses besoins dans les cahiers des charges joints et cette consultation a pour objet des prestations de services d'assurance.
Elle est allotie, les lots sont numérotés poUr chaque contrat.
Lot 1 assurance des risques statutaires agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.
Lot 2 assurance de protection juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL
• Sofcah

Qui ?

• Maison de Retraite Debrou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-10	Avis de marché
2014-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison de retraite Debrou
Adresse postale: 3 rue Debrou
Code postal: 37300
Commune postale: Joué-les-Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.debrou.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346294
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'acheteur public a défini la nature et l'étendue de ses besoins dans les cahiers des charges joints et cette consultation a pour objet des prestations de services d'assurance.

Elle est allotie, les lots sont numérotés poUr chaque contrat.

Lot 1 assurance des risques statutaires agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.

Lot 2 assurance de protection juridique.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Essalhi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-180960 🌏
Source: OJS 2013/S 200-346294 (2013-10-10)

Avis d'attribution de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 864,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Joué-lès-Tours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036507
Se réfère à l'avis: 2013/S 200-346294
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

annonce nº 260, BOAMP 199 B du 15.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: Sofcah
Code postal: 18020
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Code postal: 79031
Source: OJS 2014/S 023-036507 (2014-01-27)

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